Art. 198 al. 1 CP. Proxénétisme exercé par le propriétaire d'un "apartmenthouse". 1. Celui qui loue des chambres à des prostituées et leur laisse sciemment toute liberté favorise la débauche (consid. 1). 2. Agit dans un dessein de lucre celui qui, contre paiement, met à disposition un local pour pratiquer librement la débauche et même celui qui loue des locaux qui servent aussi bien au logement qu'à la pratique de la débauche, mais augmente le prix du fait que cette pratique se trouve favorisée ou celui qui ne peut louer qu'en raison de la débauche (consid. 2 lit. a et b). 3. Le dessein de lucre ne suppose pas que le but visé soit effectivement atteint (consid. 2 lit. c). 4. L'exploitation n'est pas un élément constitutif du proxénétisme (consid. 2 lit. d et e).

5. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 1. März 1963 i.S. St. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Art. 198 al. 1 CP. Proxénétisme exercé par le propriétaire d'un "apartmenthouse". 1. Celui qui loue des chambres à des prostituées et leur laisse sciemment toute liberté favorise la débauche (consid. 1). 2. Agit dans un dessein de lucre celui qui, contre paiement, met à disposition un local pour pratiquer librement la débauche et même celui qui loue des locaux qui servent aussi bien au logement qu'à la pratique de la débauche, mais augmente le prix du fait que cette pratique se trouve favorisée ou celui qui ne peut louer qu'en raison de la débauche (consid. 2 lit. a et b). 3. Le dessein de lucre ne suppose pas que le but visé soit effectivement atteint (consid. 2 lit. c). 4. L'exploitation n'est pas un élément constitutif du proxénétisme (consid. 2 lit. d et e).

Art. 198 cpv. 1 CP. Lenocinio esercitato dal proprietario di un "apartment house". 1. Chiunque dà in locazione delle camere a prostitute lasciando loro scientemente piena libertà, favorisce la libidine (consid. 1). 2. Agisce per fine di lucro chi, verso compenso, mette a disposizione un locale per praticare la libidine; altrettanto dicasi di chi dà in locazione dei locali perchè servano tanto all'alloggio quanto alla libera pratica della libidine, e aumenta il prezzo per il fatto che questa pratica si trova favorita; e ciò indipendentemente dal fatto che la locazione sia possibile soltanto a motivo di detta pratica (consid. 2 lett. a e b). 3. Il fine di lucro non presuppone che lo scopo prefisso sia effettivamente raggiunto (consid. 2 lett. c). 4. Lo sfruttamento non è un elemento costitutivo del lenocinio (consid. 2 lett. d e e).