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BGE 80 IV 209

1. Art. 30 et 31 al. 3 CP. a) Qui est visé par la plainte et son retrait? (consid. 1). b) Effets de l'indivisibilité de la plainte pénale lorsque la poursuite est exercée par l'accusateur privé (consid. 2 al. 1er). c) L'indivisibilité du retrait de la plainte pénale souffre-t-elle une exception? (consid. 3). 2. Art. 29 CP. Le délai pour porter plainte ne commence à courir que lorsque le lésé personnellement - et non seulement son mandataire - a connu l'infraction et son auteur (consid. 2 al. 2).

16 novembre 2007·Volume 80·IV·Dossier: ·1 consultations
DE

44. Urteil des Kassationshofes vom 20. Dezember 1954 i. S. Wiget gegen Leir und Schmolka.

FR

1. Art. 30 et 31 al. 3 CP. a) Qui est visé par la plainte et son retrait? (consid. 1). b) Effets de l'indivisibilité de la plainte pénale lorsque la poursuite est exercée par l'accusateur privé (consid. 2 al. 1er). c) L'indivisibilité du retrait de la plainte pénale souffre-t-elle une exception? (consid. 3). 2. Art. 29 CP. Le délai pour porter plainte ne commence à courir que lorsque le lésé personnellement - et non seulement son mandataire - a connu l'infraction et son auteur (consid. 2 al. 2).

IT

1. Art. 30 e 31 cp. 3 CP. a) Contro chi la querela e la desistenza dalla querela esplicano i loro effetti? (consid. 1). b) Conseguenze dell'indivisibilità della querela penale quando il reato è perseguito dall'accusatore privato (consid. 2 cp. 1). c) L'indivisibilità della desistenza dalla querela penale comporta delle eccezioni? (consid. 3). 2. Art. 29 CP. Il termine per sporgere querela comincia a correre dal momento in cui la persona lesa - e non soltanto il suo mandatario - ha avuto contezza del reato e dell'autore (consid. 2 cp. 2).

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