Art. 371 al. 2 CO. Cette disposition vise la contribution de l'architecte sans distinguer selon les services rendus ou le contrat conclu (consid. 1). La prescription de cinq ans court dès la réception de l'ouvrage; notion de la réception (consid. 2 a). Art. 371 al. 1 CO. Application analogique de l'art. 210 al. 3 CO (consid. 2 b).

53. Arrêt de la Ire Cour civile du 10 septembre 1963 dans la cause Eigenheer, Fardel et Zurbriggen contre Juilland.

Art. 371 al. 2 CO. Cette disposition vise la contribution de l'architecte sans distinguer selon les services rendus ou le contrat conclu (consid. 1). La prescription de cinq ans court dès la réception de l'ouvrage; notion de la réception (consid. 2 a). Art. 371 al. 1 CO. Application analogique de l'art. 210 al. 3 CO (consid. 2 b).

Art. 371 cpv. 2 CO. Questo disposto si riferisce alla collaborazione dell'architetto senza distinguere secondo i servigi prestati o il contratto concluso (consid. 1). Il termine di prescrizione di cinque anni decorre dalla consegna dell'opera; nozione di consegna (consid. 2 a). Art. 371 cpv. 1 CO. Applicazione analogica dell'art. 210 cpv. 3 CO (consid. 2 b).