Art. 181 et 239 ch. 1 CP cum art. 22 Cst. et art. 11 CEDH; infractions commises dans le cadre d'un rassemblement pacifique non autorisé et compatibilité d'une condamnation à ce titre avec le droit à la liberté de réunion. À l'aune de toutes les circonstances du cas d'espèce, le comportement d'une manifestante consistant à bloquer l'ensemble des voies de circulation d'un axe routier majeur durant 1h20 est constitutif de contrainte au sens de l'art. 181 CP (consid. 1.4) et d'entrave aux services d'intérêt général au sens de l'art. 239 ch. 1 CP (consid. 2.4), ces deux infractions entrant en concours idéal (consid. 3.3). Une telle condamnation ne consacre pas une violation de la liberté de réunion de la manifestante en question, puisqu'elle était prévue par la loi (consid. 4.4), poursuivait un but légitime au regard des dispositions idoines (consid. 4.5) et respectait le critère de la "nécessité dans une société démocratique" (consid. 4.6).
7. Arrêt de la Ire Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale)
Art. 181 et 239 ch. 1 CP cum art. 22 Cst. et art. 11 CEDH; infractions commises dans le cadre d'un rassemblement pacifique non autorisé et compatibilité d'une condamnation à ce titre avec le droit à la liberté de réunion. À l'aune de toutes les circonstances du cas d'espèce, le comportement d'une manifestante consistant à bloquer l'ensemble des voies de circulation d'un axe routier majeur durant 1h20 est constitutif de contrainte au sens de l'art. 181 CP (consid. 1.4) et d'entrave aux services d'intérêt général au sens de l'art. 239 ch. 1 CP (consid. 2.4), ces deux infractions entrant en concours idéal (consid. 3.3). Une telle condamnation ne consacre pas une violation de la liberté de réunion de la manifestante en question, puisqu'elle était prévue par la loi (consid. 4.4), poursuivait un but légitime au regard des dispositions idoines (consid. 4.5) et respectait le critère de la "nécessité dans une société démocratique" (consid. 4.6).
Art. 181 e 239 n. 1 CP cum art. 22 Cost. e art. 11 CEDU; reati commessi nell'ambito di un assembramento pacifico non autorizzato e compatibilità di una condanna a questo titolo con il diritto alla libertà di riunione. Viste tutte le circostanze del singolo caso, il comportamento di una manifestante che ha bloccato l'intera carreggiata di un'importante arteria stradale per un'ora e venti minuti adempie le fattispecie penali di coazione giusta l'art. 181 CP (consid. 1.4) e di perturbamento di pubblici servizi ai sensi dell'art. 239 n. 1 CP (consid. 2.4), reati in concorso ideale tra loro (consid. 3.3). Una tale condanna non costituisce una violazione della libertà di riunione della manifestante interessata, nella misura in cui è prevista dalla legge (consid 4.4), persegue uno scopo legittimo alla luce delle topiche disposizioni (consid. 4.5) e rispetta il criterio della "necessità in una società democratica" (consid. 4.6).