Art. 533 al. 1 CC; péremption de l'action en réduction lors de donations (entre vifs) à plus d'une personne; cours distinct des délais de péremption. Dans le cas de donations (entre vifs) à plus d'une personne, le délai d'un an pour intenter une action en réduction ne commence à courir envers chaque bénéficiaire que lorsque l'héritier réservataire dispose des informations nécessaires pour ouvrir l'action correspondante. Cela inclut l'identité de la personne concernée. En revanche, il y a lieu de rejeter l'application d'un délai unique envers tous les bénéficiaires dès la connaissance d'un motif d'agir en lien avec une des donations (consid. 11).

1. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. und B.A. gegen C. Ltd. und D.A. (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 533 al. 1 CC; péremption de l'action en réduction lors de donations (entre vifs) à plus d'une personne; cours distinct des délais de péremption. Dans le cas de donations (entre vifs) à plus d'une personne, le délai d'un an pour intenter une action en réduction ne commence à courir envers chaque bénéficiaire que lorsque l'héritier réservataire dispose des informations nécessaires pour ouvrir l'action correspondante. Cela inclut l'identité de la personne concernée. En revanche, il y a lieu de rejeter l'application d'un délai unique envers tous les bénéficiaires dès la connaissance d'un motif d'agir en lien avec une des donations (consid. 11).

Art. 533 cpv. 1 CC; perenzione dell'azione di riduzione in caso di liberalità (tra vivi) a più di una persona; decorso separato dei termini di perenzione. In caso di liberalità (tra vivi) a più di una persona, il termine di un anno per promuovere l'azione di riduzione decorre nei confronti dei singoli beneficiari soltanto dal momento in cui l'erede legittimario dispone delle informazioni necessarie per intentare la rispettiva azione, tra cui l'identità della persona interessata. È invece da respingere l'applicazione di un termine unico nei confronti di tutti i beneficiari a decorrere dalla conoscenza di un motivo di azione in relazione a una delle liberalità (consid. 11).