Art. 123 ch. 1 CP, anciens art. 189 al. 1 et 190 al. 1 CP; pratiques sadomasochistes, assentiment, intention. Conditions de validité de l'assentiment de l'ayant droit (consid. 4.1.7). Examen des conditions de l'assentiment de l'ayant droit dans un contexte de pratiques sadomasochistes. L'auteur qui ne s'assure pas de l'assentiment de sa partenaire, dans le cadre de telles pratiques, envisage et accepte la possibilité que l'assentiment ne soit pas donné et s'en accommode, de sorte qu'il agit par dol éventuel (consid. 4.5-4.6.2).

1. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit pénal dans la cause Ministère public de l'État de Fribourg contre A. et B. et B. contre Ministère public de l'État de Fribourg et A. (recours en matière pénale)

Art. 123 ch. 1 CP, anciens art. 189 al. 1 et 190 al. 1 CP; pratiques sadomasochistes, assentiment, intention. Conditions de validité de l'assentiment de l'ayant droit (consid. 4.1.7). Examen des conditions de l'assentiment de l'ayant droit dans un contexte de pratiques sadomasochistes. L'auteur qui ne s'assure pas de l'assentiment de sa partenaire, dans le cadre de telles pratiques, envisage et accepte la possibilité que l'assentiment ne soit pas donné et s'en accommode, de sorte qu'il agit par dol éventuel (consid. 4.5-4.6.2).

Art. 123 n. 1 CP, vecchi art. 189 cpv. 1 e 190 cpv. 1 CP; pratiche sadomasochiste, consenso, intenzione. Condizioni di validità del consenso dell'avente diritto (consid. 4.1.7). Esame delle condizioni del consenso dell'avente diritto nel contesto di pratiche sadomasochiste. L'autore che, nell'ambito di tali pratiche, non si sincera del consenso della partner prende in considerazione e accetta la possibilità di una mancanza di consenso e se ne assume il rischio, di modo che agisce con dolo eventuale (consid. 4.5-4.6.2).