Art. 32 al. 1, art. 35 al. 2 let. a, art. 56 al. 1 et 6, art. 59 al. 1 let. b et al. 3 let. a LAMal; contrôle du caractère économique des fournisseurs de prestations médicales ("polypragmasie"); particularités d'une pratique médicale (ATF 150 V 129 consid. 5.5). Un horaire d'ouverture étendu ne constitue pas en lui-même une particularité pertinente d'un cabinet médical, mais peut au mieux avoir une influence substantielle sur les coûts lorsque la disponibilité temporelle accrue conduit à une extension des soins médicaux (consid. 9.1). La psychothérapie déléguée proposée dans un cabinet médical de médecine interne générale est dispensée en dehors des soins médicaux de base et est l'objet d'un examen du caractère économique séparé aussi longtemps qu'aucune garantie de paiement n'a encore été accordée à cet égard (consid. 9.2.2). L'orientation psychosomatique ou médico-sociale d'un fournisseur de soins médicaux de base ne constitue pas en elle-même une particularité d'une pratique médicale; elle peut néanmoins entraîner une plus grande proportion de patients coûteux, ce qui devrait être pris en compte (consid. 9.2.3). Sur la motivation d'une particularité d'une pratique médicale sous la forme d'un nombre exceptionnellement élevé de patients atteints de maladies chroniques et/ou psychiques (consid. 9.3).
18. Auszug aus dem Urteil der III. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen CSS Kranken-Versicherung AG und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)
Art. 32 al. 1, art. 35 al. 2 let. a, art. 56 al. 1 et 6, art. 59 al. 1 let. b et al. 3 let. a LAMal; contrôle du caractère économique des fournisseurs de prestations médicales ("polypragmasie"); particularités d'une pratique médicale (ATF 150 V 129 consid. 5.5). Un horaire d'ouverture étendu ne constitue pas en lui-même une particularité pertinente d'un cabinet médical, mais peut au mieux avoir une influence substantielle sur les coûts lorsque la disponibilité temporelle accrue conduit à une extension des soins médicaux (consid. 9.1). La psychothérapie déléguée proposée dans un cabinet médical de médecine interne générale est dispensée en dehors des soins médicaux de base et est l'objet d'un examen du caractère économique séparé aussi longtemps qu'aucune garantie de paiement n'a encore été accordée à cet égard (consid. 9.2.2). L'orientation psychosomatique ou médico-sociale d'un fournisseur de soins médicaux de base ne constitue pas en elle-même une particularité d'une pratique médicale; elle peut néanmoins entraîner une plus grande proportion de patients coûteux, ce qui devrait être pris en compte (consid. 9.2.3). Sur la motivation d'une particularité d'une pratique médicale sous la forme d'un nombre exceptionnellement élevé de patients atteints de maladies chroniques et/ou psychiques (consid. 9.3).
Art. 32 cpv. 1, art. 35 cpv. 2 lett. a, art. 56 cpv. 1 e 6, art. 59 cpv. 1 lett. b e cpv. 3 lett. a LAMal; controllo dell'economicità dei fornitori di prestazioni mediche ("polipragmasia"); specificità di un'attività medica (DTF 150 V 129 consid. 5.5). Gli orari di apertura prolungati di uno studio medico non costituiscono di per sé una sua specificità rilevante, ma possono avere un impatto significativo sui costi se la maggiore disponibilità di tempo determina un'estensione delle cure mediche (consid. 9.1). La psicoterapia delegata proposta in uno studio medico di medicina interna generale avviene al di fuori delle cure mediche di base ed è oggetto di una verifica separata dell'economicità, a meno che non sia già stata fornita una garanzia di pagamento in tal senso (consid. 9.2.2). L'orientamento psicosomatico o medico-sociale di un fornitore di cure mediche di base non è di per sé una specificità di un'attività medica; tuttavia, esso può portare a una percentuale maggiore di pazienti costosi, circostanza di cui si dovrebbe tenere conto (consid. 9.2.3). Sulla motivazione di una specificità di un'attività medica sotto forma di un numero eccezionalmente elevato di pazienti con malattie croniche e/o psichiche (consid. 9.3).