Art. 42 al. 1-3 et art. 42ter al. 1 et 2 LAI; art. 35ter, art. 37 al. 2 let. c et art. 38 RAI; définition du home en droit de l'assurance-invalidité en lien avec l'accompagnement pour faire face aux difficultés de la vie. Un appartement individuel dans un immeuble collectif peut également être considéré comme un home au sens de l'art. 35ter RAI, pour autant qu'il soit mis à disposition par un organisme qui fournit en outre une large gamme de services correspondant aux critères matériels d'un home (consid. 7.1.2).

16. Auszug aus dem Urteil der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle Basel-Landschaft (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

Art. 42 al. 1-3 et art. 42ter al. 1 et 2 LAI; art. 35ter, art. 37 al. 2 let. c et art. 38 RAI; définition du home en droit de l'assurance-invalidité en lien avec l'accompagnement pour faire face aux difficultés de la vie. Un appartement individuel dans un immeuble collectif peut également être considéré comme un home au sens de l'art. 35ter RAI, pour autant qu'il soit mis à disposition par un organisme qui fournit en outre une large gamme de services correspondant aux critères matériels d'un home (consid. 7.1.2).

Art. 42 cpv. 1-3 e art. 42ter cpv. 1 e 2 LAI; art. 35ter, art. 37 cpv. 2 lett. c e art. 38 OAI; definizione di istituto nel diritto dell'assicurazione per l'invalidità in relazione all'accompagnamento nell'organizzazione della realtà quotidiana. Anche un singolo appartamento in un immobile plurifamiliare può essere considerato un istituto ai sensi dell'art. 35ter OAI, a condizione che sia messo a disposizione da un ente che fornisca inoltre un'ampia gamma di servizi che soddisfa i criteri materiali di un istituto (consid. 7.1.2).