Art. 22bis al. 5 et art. 23 LAI; art. 20sexies al. 1, art. 21septies al. 5 et art. 21 al. 3 RAI; art. 4 et 5 let. a du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, modifié par le Règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009; droit aux indemnités journalières de l'assurance-invalidité suisse d'un bénéficiaire d'une pension d'invalidité italienne. Le principe d'assimilation de prestations prévu à l'art. 5 let. a du Règlement n° 883/2004 ne s'applique pas dans le cas d'un bénéficiaire d'une pension d'invalidité italienne qui demande les indemnités journalières de l'assurance-invalidité suisse, si bien que l'art. 22bis al. 5 LAI ne représente pas un obstacle à leur allocation (consid. 8.1.5 et 8.1.6). La condition d'avoir cotisé à l'AVS selon l'art. 23 al. 3 LAI constitue une discrimination indirecte, contraire à l'art. 4 du Règlement n° 883/2004, à l'égard des personnes qui perçoivent une pension d'invalidité de l'État italien (non reconnue comme telle en Suisse) et qui, étant au bénéfice de mesures de réinsertion, demandent des indemnités journalières (consid. 8.2.3). Dans le calcul de l'indemnité de base de la personne qui a obtenu un revenu à l'étranger et qui bénéficie de mesures de réinsertion selon l'art. 8 LAI, il y a dès lors lieu de prendre en compte le revenu moyen, même si aucune cotisation n'a été prélevée sur celui-ci selon la LAVS. Un calcul de surindemnisation doit être effectué conformément à l'art. 21septies RAI en relation avec l'art. 24 al. 5 LAI, la rente versée en application de la législation italienne pouvant être considérée comme équivalente, dans ce contexte, à une rente de l'assurance-accidents suisse (consid. 8.3).

15. Estratto della sentenza della IV Corte di diritto pubblico nella causa A. contro Ufficio dell'assicurazione invalidità del Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico)

Art. 22bis al. 5 et art. 23 LAI; art. 20sexies al. 1, art. 21septies al. 5 et art. 21 al. 3 RAI; art. 4 et 5 let. a du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, modifié par le Règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009; droit aux indemnités journalières de l'assurance-invalidité suisse d'un bénéficiaire d'une pension d'invalidité italienne. Le principe d'assimilation de prestations prévu à l'art. 5 let. a du Règlement n° 883/2004 ne s'applique pas dans le cas d'un bénéficiaire d'une pension d'invalidité italienne qui demande les indemnités journalières de l'assurance-invalidité suisse, si bien que l'art. 22bis al. 5 LAI ne représente pas un obstacle à leur allocation (consid. 8.1.5 et 8.1.6). La condition d'avoir cotisé à l'AVS selon l'art. 23 al. 3 LAI constitue une discrimination indirecte, contraire à l'art. 4 du Règlement n° 883/2004, à l'égard des personnes qui perçoivent une pension d'invalidité de l'État italien (non reconnue comme telle en Suisse) et qui, étant au bénéfice de mesures de réinsertion, demandent des indemnités journalières (consid. 8.2.3). Dans le calcul de l'indemnité de base de la personne qui a obtenu un revenu à l'étranger et qui bénéficie de mesures de réinsertion selon l'art. 8 LAI, il y a dès lors lieu de prendre en compte le revenu moyen, même si aucune cotisation n'a été prélevée sur celui-ci selon la LAVS. Un calcul de surindemnisation doit être effectué conformément à l'art. 21septies RAI en relation avec l'art. 24 al. 5 LAI, la rente versée en application de la législation italienne pouvant être considérée comme équivalente, dans ce contexte, à une rente de l'assurance-accidents suisse (consid. 8.3).

Art. 22bis cpv. 5 e art. 23 LAI; art. 20sexies cpv. 1, art. 21septies cpv. 5 e art. 21 cpv. 3 OAI; art. 4 e 5 lett. a del Regolamento (CE) n. 883/2004 del Parlamento europeo e del Consiglio del 29 aprile 2004 relativo al coordinamento dei sistemi di sicurezza sociale, modificato dal Regolamento (CE) n. 988/2009 del Parlamento europeo e del Consiglio del 16 settembre 2009; diritto alle indennità giornaliere dell'assicurazione per l'invalidità svizzera del beneficiario di una pensione d'invalidità italiana. Il principio d'assimilazione di prestazioni previsto dall'art. 5 lett. a del Regolamento n. 883/2004 non si applica nel caso di un beneficiario di una pensione d'invalidità italiana che pretende le indennità giornaliere dell'assicurazione per l'invalidità svizzera, il cui conferimento non è dunque ostacolato dall'art. 22bis cpv. 5 LAI (consid. 8.1.5 e 8.1.6). Il requisito dell'obbligo contributivo all'AVS secondo l'art. 23 cpv. 3 LAI costituisce una discriminazione indiretta, contraria all'art. 4 del Regolamento n. 883/2004, nei confronti delle persone che percepiscono una pensione d'invalidità dallo Stato italiano (non riconosciuta come tale in Svizzera) e che, essendo poste al beneficio di provvedimenti d'integrazione, richiedono delle indennità giornaliere (consid. 8.2.3). Nel calcolo dell'indennità di base per una persona che ha conseguito un reddito all'estero e che beneficia di provvedimenti d'integrazione secondo l'art. 8 LAI va dunque preso in considerazione il reddito medio anche se su di esso non sono stati riscossi i contributi secondo la LAVS. Un calcolo di sovraindennizzo deve essere effettuato conformemente all'art. 21septies OAI, in relazione all'art. 24 cpv. 5 LAI, la rendita versata in applicazione della legislazione italiana potendo essere considerata come equivalente, in questo contesto, a una rendita dell'assicurazione infortuni svizzera (consid. 8.3).