BGE 151 IV 8
Art. 47 et 190 CP; viol, durée. La durée "relativement courte" d'un viol ne saurait être érigée en facteur atténuant (consid. 1.4.2).
13 juin 2025·Volume 151·IV·Dossier: 6B_612/2024·3 consultations
DE
2. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public du canton du Valais, Procureure générale (recours en matière pénale)
FR
Art. 47 et 190 CP; viol, durée. La durée "relativement courte" d'un viol ne saurait être érigée en facteur atténuant (consid. 1.4.2).
IT
Art. 47 e 190 CP; violenza carnale, durata. La durata "relativamente breve" di una violenza carnale non costituisce un elemento di attenuazione della pena (consid. 1.4.2).