Prozessstandschaft; maxime de procédure concernant les conditions de recevabilité de l'action; devoir d'interpellation du tribunal. En tant que condition de recevabilité de l'action, la faculté de faire valoir en justice en son propre nom, le droit d'un tiers (Prozessstandschaft), s'établit selon la maxime inquisitoire simple. Selon celle-ci, le tribunal ne doit établir d'office que les circonstances qui font obstacle à la recevabilité de l'action (consid. 3.1.2). Le tribunal ne peut pas interpeller une partie lorsqu'il constate qu'une preuve est incomplète. Cela relève de l'appréciation des preuves, qui ne fait pas partie du devoir d'interpellation du tribunal. Il avantage ainsi injustement une partie. Il ne peut pas non plus corriger les négligences procédurales graves d'une partie (consid. 3.1.3).
49. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile)
Prozessstandschaft; maxime de procédure concernant les conditions de recevabilité de l'action; devoir d'interpellation du tribunal. En tant que condition de recevabilité de l'action, la faculté de faire valoir en justice en son propre nom, le droit d'un tiers (Prozessstandschaft), s'établit selon la maxime inquisitoire simple. Selon celle-ci, le tribunal ne doit établir d'office que les circonstances qui font obstacle à la recevabilité de l'action (consid. 3.1.2). Le tribunal ne peut pas interpeller une partie lorsqu'il constate qu'une preuve est incomplète. Cela relève de l'appréciation des preuves, qui ne fait pas partie du devoir d'interpellation du tribunal. Il avantage ainsi injustement une partie. Il ne peut pas non plus corriger les négligences procédurales graves d'une partie (consid. 3.1.3).
Prozessstandschaft; massima di procedura concernente le condizioni di ricevibilità dell'azione; obbligo d'interpello del giudice. Quale presupposto processuale dell'azione, la facoltà di far valere in giudizio, in proprio nome, il diritto di un terzo (Prozessstandschaft) si verifica secondo la massima inquisitoria limitata. Secondo quest'ultima il giudice deve determinare d'ufficio unicamente le circostanze che ostacolano la ricevibilità dell'azione (consid. 3.1.2). Il giudice non può interpellare una parte se constata che una prova è incompleta. Ciò rientra nell'apprezzamento delle prove che non fa parte dell'obbligo di interpello del giudice. Altrimenti verrebbe ingiustamente avvantaggiata una parte. Non può nemmeno correggere gravi negligenze procedurali di una parte (consid. 3.1.3).