Art. 123 al. 2 let. a LTF; faits nouvellement découverts; pertinence du motif de récusation; lien entre un membre du Tribunal fédéral des brevets et une fournisseuse d'une partie. Si la révision de l'arrêt du Tribunal fédéral est motivée par un fait nouvellement découvert qui indique la partialité d'un membre de la juridiction précédente, sa "pertinence" au sens de l'art. 123 al. 2 let. a LTF présuppose que le fait nouveau aurait clairement justifié la récusation de ce membre si le Tribunal fédéral en avait déjà eu connaissance dans la procédure précédente (consid. 6.4). Le lien entre une juge ou un juge du Tribunal fédéral des brevets et une simple fournisseuse d'une partie au procès ne constitue en principe pas un motif de récusation. Des exceptions peuvent entrer en considération lorsque des circonstances objectives qualifient ce lien de particulièrement intense, de sorte qu'il est susceptible, en raison des circonstances particulières du cas, d'influencer effectivement l'indépendance du membre dans la procédure concernée (consid. 6.5).
46. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. GmbH gegen B. SA und Bundespatentgericht (Revisionsgesuch)
Art. 123 al. 2 let. a LTF; faits nouvellement découverts; pertinence du motif de récusation; lien entre un membre du Tribunal fédéral des brevets et une fournisseuse d'une partie. Si la révision de l'arrêt du Tribunal fédéral est motivée par un fait nouvellement découvert qui indique la partialité d'un membre de la juridiction précédente, sa "pertinence" au sens de l'art. 123 al. 2 let. a LTF présuppose que le fait nouveau aurait clairement justifié la récusation de ce membre si le Tribunal fédéral en avait déjà eu connaissance dans la procédure précédente (consid. 6.4). Le lien entre une juge ou un juge du Tribunal fédéral des brevets et une simple fournisseuse d'une partie au procès ne constitue en principe pas un motif de récusation. Des exceptions peuvent entrer en considération lorsque des circonstances objectives qualifient ce lien de particulièrement intense, de sorte qu'il est susceptible, en raison des circonstances particulières du cas, d'influencer effectivement l'indépendance du membre dans la procédure concernée (consid. 6.5).
Art. 123 cpv. 2 lett. a LTF; nuovi fatti scoperti posteriormente; rilevanza del motivo di ricusa; legame di un membro del Tribunale federale dei brevetti con una fornitrice di una parte. Se la revisione di una sentenza del Tribunale federale viene motivata con la successiva scoperta di un nuovo fatto che indica la parzialità di un membro del tribunale inferiore, la sua "rilevanza" nel senso dell'art. 123 cpv. 2 lett. a LTF presuppone che il fatto nuovo avrebbe chiaramente deposto per la ricusa di questo membro, se fosse già stato noto al Tribunale federale nel procedimento iniziale (consid. 6.4). Il legame di un o una giudice del Tribunale federale dei brevetti con una semplice fornitrice di una parte al processo non costituisce in linea di principio un motivo di ricusa. Eccezioni entrano in linea di conto se circostanze oggettive qualificano il legame come particolarmente intenso, cosicché in ragione delle circostanze particolari del caso questo appare idoneo a effettivamente influenzare l'indipendenza del membro nel relativo procedimento (consid. 6.5).