Art. 736 al. 1 et 2 CC; libération d'une servitude d'interdiction de bâtir; question de l'identité du but de la servitude en cas de changement d'affectation d'une ancienne école sise sur le fonds dominant à des fins d'habitation. Critères pour le droit du grevé de faire radier la servitude (consid. 2). Détermination du but initial de la servitude d'interdiction de bâtir dans le cas concret (consid. 4.1-4.6). Maintien de ce but après un changement d'affectation du bâtiment sis sur le fonds dominant dans le cas concret (consid. 4.7-4.9). Critères pour la libération d'une servitude contre indemnité (consid. 5.4). Pas de droit à la libération contre indemnité dans le cas concret; en particulier, en présence d'une servitude d'interdiction de bâtir, un tel droit ne peut pas résulter d'une modification des normes du droit de la construction et de l'aménagement ou de la simple volonté de construire du propriétaire grevé (consid. 5.5).

30. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 736 al. 1 et 2 CC; libération d'une servitude d'interdiction de bâtir; question de l'identité du but de la servitude en cas de changement d'affectation d'une ancienne école sise sur le fonds dominant à des fins d'habitation. Critères pour le droit du grevé de faire radier la servitude (consid. 2). Détermination du but initial de la servitude d'interdiction de bâtir dans le cas concret (consid. 4.1-4.6). Maintien de ce but après un changement d'affectation du bâtiment sis sur le fonds dominant dans le cas concret (consid. 4.7-4.9). Critères pour la libération d'une servitude contre indemnité (consid. 5.4). Pas de droit à la libération contre indemnité dans le cas concret; en particulier, en présence d'une servitude d'interdiction de bâtir, un tel droit ne peut pas résulter d'une modification des normes du droit de la construction et de l'aménagement ou de la simple volonté de construire du propriétaire grevé (consid. 5.5).

Art. 736 cpv. 1 e 2 CC; riscatto di una servitù di divieto di costruzione; questione dell'identità dello scopo della servitù in caso di conversione a fini abitativi di un vecchio edificio scolastico sito sul fondo dominante. Criteri per il diritto del proprietario del fondo serviente alla cancellazione di una servitù (consid. 2). Determinazione dello scopo originario della servitù di divieto di costruzione nel caso concreto (consid. 4.1-4.6). Nel caso concreto, mantenimento di tale scopo dopo un cambiamento di destinazione dell'edificio sito sul fondo dominante (consid. 4.7-4.9). Criteri per il riscatto di una servitù mediante indennità (consid. 5.4). Nessun diritto al riscatto mediante indennità nel caso concreto; in particolare, nel caso di servitù di divieto di costruzione, tale diritto non può risultare da modifiche delle norme di diritto edilizio e pianificatorio o dalla semplice volontà di edificare del proprietario gravato (consid. 5.5).