Art. 49, 65 al. 3 et art. 67 al. 1 ch. 2 LP; poursuite d'une succession. Une succession non partagée peut, en tant que telle, faire l'objet d'une poursuite sur la base de l'art. 49 LP. La poursuite peut également porter sur la réalisation d'un gage (consid. 2.1-2.3). Poursuite contre la "communauté héréditaire de ..."; interprétation du commandement de payer concerné (consid. 2.4.2-2.4.4). Les héritiers, qui n'ont acquis la propriété de l'objet mis en gage qu'à la mort du de cujus au titre de successeurs universels, ne doivent pas être considérés comme des "tiers propriétaires" dans le cadre d'une poursuite en réalisation de gage dirigée contre la succession (consid. 2.4.5). Le choix de l'héritier auquel la notification doit être adressée, en l'absence de représentant de la succession, incombe au créancier poursuivant et non à l'office des poursuites (consid. 2.4.6).
23. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen Betreibungsamt Region Solothurn und B.A. (Beschwerde in Zivilsachen)
Art. 49, 65 al. 3 et art. 67 al. 1 ch. 2 LP; poursuite d'une succession. Une succession non partagée peut, en tant que telle, faire l'objet d'une poursuite sur la base de l'art. 49 LP. La poursuite peut également porter sur la réalisation d'un gage (consid. 2.1-2.3). Poursuite contre la "communauté héréditaire de ..."; interprétation du commandement de payer concerné (consid. 2.4.2-2.4.4). Les héritiers, qui n'ont acquis la propriété de l'objet mis en gage qu'à la mort du de cujus au titre de successeurs universels, ne doivent pas être considérés comme des "tiers propriétaires" dans le cadre d'une poursuite en réalisation de gage dirigée contre la succession (consid. 2.4.5). Le choix de l'héritier auquel la notification doit être adressée, en l'absence de représentant de la succession, incombe au créancier poursuivant et non à l'office des poursuites (consid. 2.4.6).
Art. 49, 65 cpv. 3 e art. 67 cpv. 1 n. 2 LEF; esecuzione contro un'eredità. Un'eredità indivisa può essere escussa in quanto tale sulla base dell'art. 49 LEF. L'esecuzione può anche essere volta alla realizzazione di un pegno (consid. 2.1-2.3). Esecuzione contro la "comunione ereditaria fu ..."; interpretazione del relativo precetto esecutivo (consid. 2.4.2-2.4.4). Gli eredi che hanno acquisito la proprietà dell'oggetto dato in pegno soltanto alla morte del de cuius per successione universale non devono essere considerati "terzi proprietari" nell'esecuzione in via di realizzazione del pegno diretta contro l'eredità (consid. 2.4.5). La scelta dell'erede al quale debba farsi la notificazione - in mancanza di un rappresentante dell'eredità - spetta al creditore procedente e non all'ufficio di esecuzione (consid. 2.4.6).