Art. 93 LTF; art. 253, 265, 270 CPC; art. 29 al. 2 Cst.; art. 58 CPC; déroulement de la procédure lorsque des mesures superprovisionnelles sont requises et qu'un mémoire préventif a été déposé préalablement; respect du droit d'être entendu. En cas de recours contre une décision incidente sur mesures provisionnelles, la perte d'un contrôle constitutionnel ne suffit pas à fonder un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (confirmation de la jurisprudence) (consid. 1.1-1.5.1). Si une partie dépose un mémoire préventif, une éventuelle procédure en vue d'obtenir des mesures superprovisionnelles se déroule en principe en deux temps: dans une première phase, le tribunal statue sur les mesures superprovisionnelles en prenant en compte le mémoire préventif. À cause de la garantie du droit d'être entendu, le mémoire préventif ne saurait à lui seul constituer une base pour le rejet immédiat de la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles. À la suite de la décision (implicite) sur les mesures superprovisionnelles, le tribunal accorde aux parties, dans la seconde phase de nature contradictoire, le droit d'être entendu, y compris le droit de répliquer. La seconde phase se termine avec le prononcé définitif sur les mesures provisionnelles. Ce n'est que si les mesures requises sont manifestement irrecevables ou manifestement mal fondées que leur sort pourrait déjà être définitivement tranché dans la première phase, par une non-entrée en matière ou un rejet de la requête (consid. 4). Dans le champ d'application du CPC, l'allocation de dépens suppose une conclusion correspondante de l'ayant droit (consid. 6).
22. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. GmbH gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen)
Art. 93 LTF; art. 253, 265, 270 CPC; art. 29 al. 2 Cst.; art. 58 CPC; déroulement de la procédure lorsque des mesures superprovisionnelles sont requises et qu'un mémoire préventif a été déposé préalablement; respect du droit d'être entendu. En cas de recours contre une décision incidente sur mesures provisionnelles, la perte d'un contrôle constitutionnel ne suffit pas à fonder un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (confirmation de la jurisprudence) (consid. 1.1-1.5.1). Si une partie dépose un mémoire préventif, une éventuelle procédure en vue d'obtenir des mesures superprovisionnelles se déroule en principe en deux temps: dans une première phase, le tribunal statue sur les mesures superprovisionnelles en prenant en compte le mémoire préventif. À cause de la garantie du droit d'être entendu, le mémoire préventif ne saurait à lui seul constituer une base pour le rejet immédiat de la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles. À la suite de la décision (implicite) sur les mesures superprovisionnelles, le tribunal accorde aux parties, dans la seconde phase de nature contradictoire, le droit d'être entendu, y compris le droit de répliquer. La seconde phase se termine avec le prononcé définitif sur les mesures provisionnelles. Ce n'est que si les mesures requises sont manifestement irrecevables ou manifestement mal fondées que leur sort pourrait déjà être définitivement tranché dans la première phase, par une non-entrée en matière ou un rejet de la requête (consid. 4). Dans le champ d'application du CPC, l'allocation de dépens suppose une conclusion correspondante de l'ayant droit (consid. 6).
Art. 93 LTF; art. 253, 265, 270 CPC; art. 29 cpv. 2 Cost.; art. 58 CPC; svolgimento della procedura nel caso di una domanda di provvedimenti superprovvisionali e di una memoria difensiva antecedente; rispetto del diritto di essere sentito. Conferma della prassi costante secondo cui in caso di impugnazione di decisioni incidentali concernenti provvedimenti cautelari la perdita di un controllo costituzionale non basta per creare un pregiudizio irreparabile nel senso dell'art. 93 cpv. 1 lett. a LTF (consid. 1.1-1.5.1). Se una parte produce una memoria difensiva, un'eventuale procedura avviata per ottenere la pronuncia di provvedimenti superprovvisionali si svolge in linea di principio in due fasi: nella prima fase il tribunale decide la domanda di provvedimenti superprovvisionali, considerando la memoria difensiva. A causa della garanzia del diritto di essere sentito la memoria difensiva non può costituire da sola la base per respingere immediatamente l'intera richiesta di provvedimenti cautelari. Dopo la decisione (implicita) sui provvedimenti superprovvisionali il tribunale concede alle parti, nella seconda fase di natura contraddittoria, il diritto di essere sentite, compreso il diritto di replica. La seconda fase termina con la decisione definitiva sui provvedimenti cautelari. Solo domande cautelari manifestamente inammissibili o manifestamente infondate possono già essere decise definitivamente nella prima fase mediante una decisione di non entrare nel merito o di reiezione della domanda (consid. 4). Nel campo di applicazione del CPC l'attribuzione di ripetibili presuppone una corrispondente richiesta (consid. 6).