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BGE 89 II 232

Contrat d'entreprise, responsabilité de l'entrepreneur de constructions. Art. 368 CO; art. 26 à 30 des normes SIA. Portée du décompte final prévu par l'art. 25 des normes SIA (consid. 2). Effet de l'exécution défectueuse de l'ouvrage sur l'exigibilité du prix (consid. 4). La retenue de garantie prévue par le contrat couvre aussi d'autres dommages causés par des employés de l'entrepreneur (consid. 5).

16 novembre 2007·Volume 89·II·Dossier: ·1 consultations
DE

32. Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. Juni 1963 i.S. Phyteia AG gegen Itel AG

FR

Contrat d'entreprise, responsabilité de l'entrepreneur de constructions. Art. 368 CO; art. 26 à 30 des normes SIA. Portée du décompte final prévu par l'art. 25 des normes SIA (consid. 2). Effet de l'exécution défectueuse de l'ouvrage sur l'exigibilité du prix (consid. 4). La retenue de garantie prévue par le contrat couvre aussi d'autres dommages causés par des employés de l'entrepreneur (consid. 5).

IT

Contratto di appalto, responsabilità dell'impresario edile. Art. 368 CO, art. da 26 a 30 delle norme SIA. Portata del rendiconto finale previsto dall'art. 25 delle norme SIA (consid. 2). Effetto dell'esecuzione difettosa dell'opera sull'esigibilità della mercede (consid. 4). La trattenuta della garanzia prevista nel contratto copre anche altri danni causati da operai dell'impresa (consid. 5).

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BGE 89 II 232 — Swissrulings