Art. 29a, art. 191 al. 3 Cst.; art. 82 let. a, art. 83 let. l LTF; de la recevabilité et de l'irrecevabilité du recours dans le domaine des questions douanières. La perception des droits de douane est effectuée selon le genre, l'état et le poids brut de la marchandise importée. Lorsqu'il s'agit de procéder à la classification tarifaire, on présume que ces éléments, individuels et concrets, sont inclus dans une position du tarif douanier général et abstrait. L'assiette fiscale est fondée sur le poids ("ad pesum" par opposition à "ad valorem"). Le poids est multiplié par le tarif douanier applicable. Comme le prévoyaient déjà les dispositions de l'ancien droit, l'art. 83 let. l LTF distingue les recours relevant du tarif et ceux portant sur une question de droit. Seuls les seconds sont considérés comme suffisamment justiciables. Dans la procédure devant le Tribunal fédéral, il convient dès lors d'opérer un "splitting" entre les griefs de nature tarifaire et ceux de nature juridique (consid. 1.2).
39. Auszug aus dem Urteil der III. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen Zoll Nord (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)
Art. 29a, art. 191 al. 3 Cst.; art. 82 let. a, art. 83 let. l LTF; de la recevabilité et de l'irrecevabilité du recours dans le domaine des questions douanières. La perception des droits de douane est effectuée selon le genre, l'état et le poids brut de la marchandise importée. Lorsqu'il s'agit de procéder à la classification tarifaire, on présume que ces éléments, individuels et concrets, sont inclus dans une position du tarif douanier général et abstrait. L'assiette fiscale est fondée sur le poids ("ad pesum" par opposition à "ad valorem"). Le poids est multiplié par le tarif douanier applicable. Comme le prévoyaient déjà les dispositions de l'ancien droit, l'art. 83 let. l LTF distingue les recours relevant du tarif et ceux portant sur une question de droit. Seuls les seconds sont considérés comme suffisamment justiciables. Dans la procédure devant le Tribunal fédéral, il convient dès lors d'opérer un "splitting" entre les griefs de nature tarifaire et ceux de nature juridique (consid. 1.2).
Art. 29a, art. 191 cpv. 3 Cost.; art. 82 lett. a, art. 83 lett. l LTF; sull'ammissibilità e inammissibilità del ricorso in materia di questioni doganali. L'imposizione dei dazi avviene in base al tipo, alle caratteristiche e al peso lordo della merce importata. La classificazione tariffaria doganale consiste nella sussunzione di questi elementi individuali e concreti sotto una posizione della tariffa doganale generale e astratta. La base di calcolo è fondata sul peso ("ad pesum" in contrapposizione a "ad valorem"). Il peso viene moltiplicato per la tariffa doganale determinante. Come già previsto dalle disposizioni del diritto previgente, l'art. 83 lett. l LTF distingue tra ricorsi in materia di tariffe e ricorsi su questioni di diritto. Solo i secondi sono sufficientemente giudicabili. Nella procedura dinanzi al Tribunale federale è quindi necessario procedere a uno "splitting" tra censure di natura tariffaria e di natura giuridica (consid. 1.2).