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BGE 151 II 336

Art. 3 Annexe I ALCP; applicabilité des dispositions de la libre circulation sur le regroupement familial (condition du lien avec l'étranger "Auslandsbezug"). Objet du litige (consid. 3). Présentation de la jurisprudence relative au lien transfrontalier comme condition d'application de l'ALCP (consid. 4). Reconnaissance d'un lien avec l'étranger lorsque, comme dans le cas d'espèce, la personne qui invoque l'art. 3 Annexe I ALCP pour le regroupement familial d'un membre de sa famille est (à l'origine) ressortissante d'un État tiers et qu'elle a acquis en sus la nationalité d'un État membre de l'UE durant son séjour en Suisse (consid. 5).

12 septembre 2025·Volume 151·II·Dossier: 2C_307/2023·3 consultations
DE

26. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A.A. und B.A. gegen Migrationsamt des Kantons Zürich und Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

FR

Art. 3 Annexe I ALCP; applicabilité des dispositions de la libre circulation sur le regroupement familial (condition du lien avec l'étranger "Auslandsbezug"). Objet du litige (consid. 3). Présentation de la jurisprudence relative au lien transfrontalier comme condition d'application de l'ALCP (consid. 4). Reconnaissance d'un lien avec l'étranger lorsque, comme dans le cas d'espèce, la personne qui invoque l'art. 3 Annexe I ALCP pour le regroupement familial d'un membre de sa famille est (à l'origine) ressortissante d'un État tiers et qu'elle a acquis en sus la nationalité d'un État membre de l'UE durant son séjour en Suisse (consid. 5).

IT

Art. 3 Allegato I ALC; applicabilità delle disposizioni sul ricongiungimento familiare dell'Accordo sulla libera circolazione (presupposto del legame con l'estero). Oggetto del litigio (consid. 3). Presentazione della giurisprudenza relativa al nesso transfrontaliero come condizione d'applicazione dell'ALC (consid. 4). Legame con l'estero ammesso quando la persona che si prevale dell'art. 3 Allegato I ALC ai fini del ricongiungimento familiare con un membro della sua famiglia è (originariamente) cittadina di uno Stato terzo e ha inoltre acquisito durante il suo soggiorno in Svizzera la cittadinanza di uno Stato membro dell'UE (consid. 5).

Voir l'arrêt: 2C 307/2023: Bürgerrecht und Ausländerrecht