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BGE 150 V 391

Art. 8 al. 1 LAA; accidents non professionnels. La couverture des accidents non professionnels selon la LAA s'étend également aux accidents subis par une personne employée à temps partiel - et à ce titre assurée obligatoirement en vertu de la LAA - dans le cadre de son activité indépendante non assurée facultativement (consid. 7).

21 janvier 2025·Volume 150·V·Dossier: 8C_485/2023·5 consultations
DE

37. Auszug aus dem Urteil der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. und Agrisano Krankenkasse AG gegen Allianz Suisse Versicherungs-Gesellschaft AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

FR

Art. 8 al. 1 LAA; accidents non professionnels. La couverture des accidents non professionnels selon la LAA s'étend également aux accidents subis par une personne employée à temps partiel - et à ce titre assurée obligatoirement en vertu de la LAA - dans le cadre de son activité indépendante non assurée facultativement (consid. 7).

IT

Art. 8 cpv. 1 LAINF; infortuni non professionali. La copertura per infortuni non professionali secondo la LAINF si estende anche agli infortuni di una persona impiegata a tempo parziale, obbligatoriamente assicurata in virtù della LAINF, che si verificano durante la sua attività indipendente non assicurata facoltativamente (consid. 7).

Voir l'arrêt: 8C 485/2023: Unfallversicherung