Art. 262 CP; atteinte à la paix des morts. La modernisation rédactionnelle de l'art. 262 CP entrée en vigueur le 1er juillet 2023, de nature purement linguistique et à vocation surtout épicène, demeure sans incidence sur l'interprétation de la norme pénale (consid. 4.1). Plus que l'atteinte portée à l'intégrité de l'enveloppe charnelle comme telle, c'est la compatibilité du comportement de l'auteur avec les normes sociales qui détermine la réalisation de l'élément objectif de l'infraction (consid. 4.2).

34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public central du canton de Vaud et B.B. (recours en matière pénale)

Art. 262 CP; atteinte à la paix des morts. La modernisation rédactionnelle de l'art. 262 CP entrée en vigueur le 1er juillet 2023, de nature purement linguistique et à vocation surtout épicène, demeure sans incidence sur l'interprétation de la norme pénale (consid. 4.1). Plus que l'atteinte portée à l'intégrité de l'enveloppe charnelle comme telle, c'est la compatibilité du comportement de l'auteur avec les normes sociales qui détermine la réalisation de l'élément objectif de l'infraction (consid. 4.2).

Art. 262 CP; turbamento della pace dei defunti. La modernizzazione redazionale del testo francese dell'art. 262 CP, in vigore dal 1° luglio 2023, di carattere puramente linguistico e a vocazione soprattutto epicena, non ha alcun influsso sull'interpretazione della norma penale (consid. 4.1). Più che la lesione all'integrità della spoglia fisica in quanto tale, è la compatibilità del comportamento dell'autore con le norme sociali che determina la realizzazione dell'elemento oggettivo del reato (consid. 4.2).