Art. 70 al. 1, art. 71 al. 1 et 2, art. 73 al. 1 let. c CP et art. 50 al. 1 CO. Il est admissible d'allouer au lésé ses conclusions civiles en réparation du dommage et simultanément de prononcer une créance compensatrice (consid. 2.2.2). Si la solidarité entre prévenus s'applique aux prétentions civiles, elle est en revanche sans portée pour la créance compensatrice (consid. 2.3).
28. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale)
Art. 70 al. 1, art. 71 al. 1 et 2, art. 73 al. 1 let. c CP et art. 50 al. 1 CO. Il est admissible d'allouer au lésé ses conclusions civiles en réparation du dommage et simultanément de prononcer une créance compensatrice (consid. 2.2.2). Si la solidarité entre prévenus s'applique aux prétentions civiles, elle est en revanche sans portée pour la créance compensatrice (consid. 2.3).
Art. 70 cpv. 1, art. 71 cpv. 1 e 2, art. 73 cpv. 1 lett. c CP e art. 50 cpv. 1 CO. È ammissibile accogliere le conclusioni civili del danneggiato a titolo di risarcimento del danno e contemporaneamente pronunciare un risarcimento equivalente (consid. 2.2.2). Gli imputati rispondono con vincolo di solidarietà delle pretese civili, ma non del risarcimento equivalente (consid. 2.3).