Art. 2 al. 1 de la loi interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "État islamique"; publicité pour des vidéos de propagande; organisation d'actions de propagande. Éléments objectifs et subjectifs de l'art. 2 al. 1 de la loi interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "État islamique" (consid. 5.2). Caractère propagandiste des vidéos en question (consid. 5.5.1). L'autorisation de publier des vidéos de propagande sur des canaux de médias sociaux et sur des plateformes Internet doit être qualifiée de retransmission consciente et objectivement reconnaissable de propagande interdite et tombe en tant que telle sous la clause générale d'"encouragement de toute autre manière" selon l'art. 2 al. 1 de la loi interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "État islamique" (consid. 5.5.2). Il en va de même de la publication d'une interview écrite sur un site Internet, dans laquelle il est fait référence à une vidéo de propagande et en fait la promotion (consid. 5.5.3), ainsi que de la rédaction d'un tweet contenant un lien vers une vidéo de propagande traduite dans une autre langue (consid. 5.5.5). L'organisation et l'apparition dans un rôle de modérateur dans le cadre d'une manifestation où une vidéo de propagande est projetée sont également constitutives d'une infraction au sens de l'art. 2 al. 1 de la loi interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "État islamique" (consid. 5.5.4).
6. Auszug aus dem Urteil der II. strafrechtlichen Abteilung i.S. A. und B. gegen Bundesanwaltschaft (Beschwerden in Strafsachen)
Art. 2 al. 1 de la loi interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "État islamique"; publicité pour des vidéos de propagande; organisation d'actions de propagande. Éléments objectifs et subjectifs de l'art. 2 al. 1 de la loi interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "État islamique" (consid. 5.2). Caractère propagandiste des vidéos en question (consid. 5.5.1). L'autorisation de publier des vidéos de propagande sur des canaux de médias sociaux et sur des plateformes Internet doit être qualifiée de retransmission consciente et objectivement reconnaissable de propagande interdite et tombe en tant que telle sous la clause générale d'"encouragement de toute autre manière" selon l'art. 2 al. 1 de la loi interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "État islamique" (consid. 5.5.2). Il en va de même de la publication d'une interview écrite sur un site Internet, dans laquelle il est fait référence à une vidéo de propagande et en fait la promotion (consid. 5.5.3), ainsi que de la rédaction d'un tweet contenant un lien vers une vidéo de propagande traduite dans une autre langue (consid. 5.5.5). L'organisation et l'apparition dans un rôle de modérateur dans le cadre d'une manifestation où une vidéo de propagande est projetée sont également constitutives d'une infraction au sens de l'art. 2 al. 1 de la loi interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "État islamique" (consid. 5.5.4).
Art. 2 cpv. 1 della legge federale che vieta i gruppi "Al-Qaïda" e "Stato islamico" (di seguito: legge Al-Qaïda/Stato islamico); pubblicizzazione di video di propaganda; organizzazione di azioni di propaganda. Fattispecie oggettiva e soggettiva dell'art. 2 cpv. 1 della legge Al-Quaïda/Stato islamico (consid. 5.2). Carattere propagandistico dei video in questione (consid. 5.5.1). L'approvazione della pubblicazione di video di propaganda sui canali social media e sulle piattaforme internet costituisce una diffusione consapevole e oggettivamente riconoscibile di propaganda vietata e ricade in quanto tale sotto la clausola generale della "promozione in altro modo" ai sensi dell'art. 2 cpv. 1 della legge Al-Quaïda/Stato islamico (consid. 5.5.2). Lo stesso vale per la pubblicazione di un'intervista scritta su un sito internet, nella quale si fa riferimento a un video di propaganda e lo si pubblicizza (consid. 5.5.3), così come per la redazione di un tweet contenente un link per un video di propaganda tradotto in un'altra lingua (consid. 5.5.5). Anche l'organizzazione di e la partecipazione in un ruolo di moderatore a un evento dove viene mostrato un video di propaganda adempie la fattispecie dell'art. 2 cpv. 1 della legge Al-Quaïda/Stato islamico (consid. 5.5.4).