Droit des marques; concurrence déloyale; personnalisation de produits de marque; manière de promouvoir une telle activité. Champ de protection des marques; principe de l'épuisement en droit des marques (consid. 5.5). L'activité commerciale consistant à personnaliser des produits de marque, sur requête de leur propriétaire légitime et pour son usage personnel, ne contrevient ni au droit des marques ni aux règles sur la concurrence déloyale. Tel n'est en revanche pas le cas de la commercialisation d'articles de marque modifiés, non autorisée par le titulaire de la marque, sur lesquels subsiste la marque d'origine (consid. 5.7). La manière dont une entreprise offre ses services et fait la promotion de ses activités peut contrevenir au droit des marques ainsi qu'aux règles sur la concurrence déloyale (consid. 6.4).
20. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre Rolex SA (recours en matière civile)
Droit des marques; concurrence déloyale; personnalisation de produits de marque; manière de promouvoir une telle activité. Champ de protection des marques; principe de l'épuisement en droit des marques (consid. 5.5). L'activité commerciale consistant à personnaliser des produits de marque, sur requête de leur propriétaire légitime et pour son usage personnel, ne contrevient ni au droit des marques ni aux règles sur la concurrence déloyale. Tel n'est en revanche pas le cas de la commercialisation d'articles de marque modifiés, non autorisée par le titulaire de la marque, sur lesquels subsiste la marque d'origine (consid. 5.7). La manière dont une entreprise offre ses services et fait la promotion de ses activités peut contrevenir au droit des marques ainsi qu'aux règles sur la concurrence déloyale (consid. 6.4).
Diritto dei marchi; concorrenza sleale; personalizzazione di prodotti di marca; modo di promuovere tale attività. Campo di protezione dei marchi; principio dell'esaurimento nel diritto dei marchi (consid. 5.5). L'attività commerciale consistente nel personalizzare prodotti di marca su richiesta del loro legittimo proprietario e per il suo uso personale non contravviene al diritto dei marchi né alle regole sulla concorrenza sleale. Ciò non è per contro il caso per la commercializzazione di articoli di marca modificati, non autorizzata dal titolare del marchio e sui quali sussiste il marchio d'origine (consid. 5.7). Il modo in cui un'impresa offre i suoi servizi e promuove le sue attività può contravvenire sia al diritto dei marchi sia alle norme sulla concorrenza sleale (consid. 6.4).