Arbitrage international; compétence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP); arbitrabilité; autonomie de la clause arbitrale; caractère relatif de la capacité de discernement. L'arbitrabilité est une condition de validité de la convention d'arbitrage et, partant, de la compétence des arbitres. Dans son sens objectif (arbitrabilité ratione materiae), ce terme désigne les causes susceptibles d'être tranchées par la voie de l'arbitrage. Dans son sens subjectif (arbitrabilité ratione personae), il vise la capacité des parties de conclure une convention d'arbitrage (consid. 7.2.1). Dans la mesure où la capacité de discernement est une notion relative devant être appréciée concrètement par rapport à un acte déterminé (caractère relatif de la capacité de discernement), en fonction de sa nature et de son importance, la nullité éventuelle du contrat principal en raison de l'incapacité de discernement d'une partie ne rejaillit pas obligatoirement sur la clause d'arbitrage insérée dans celui-ci. On peut en effet concevoir des cas dans lesquels une personne dispose du discernement nécessaire pour saisir le sens et la portée d'une telle clause mais pas ceux du contrat principal, et inversement (consid. 7.6.1; précision de jurisprudence).
16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Y. SA et Z. SA contre F. et H. (recours en matière civile)
Arbitrage international; compétence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP); arbitrabilité; autonomie de la clause arbitrale; caractère relatif de la capacité de discernement. L'arbitrabilité est une condition de validité de la convention d'arbitrage et, partant, de la compétence des arbitres. Dans son sens objectif (arbitrabilité ratione materiae), ce terme désigne les causes susceptibles d'être tranchées par la voie de l'arbitrage. Dans son sens subjectif (arbitrabilité ratione personae), il vise la capacité des parties de conclure une convention d'arbitrage (consid. 7.2.1). Dans la mesure où la capacité de discernement est une notion relative devant être appréciée concrètement par rapport à un acte déterminé (caractère relatif de la capacité de discernement), en fonction de sa nature et de son importance, la nullité éventuelle du contrat principal en raison de l'incapacité de discernement d'une partie ne rejaillit pas obligatoirement sur la clause d'arbitrage insérée dans celui-ci. On peut en effet concevoir des cas dans lesquels une personne dispose du discernement nécessaire pour saisir le sens et la portée d'une telle clause mais pas ceux du contrat principal, et inversement (consid. 7.6.1; précision de jurisprudence).
Arbitrato internazionale; competenza del tribunale arbitrale (art. 190 cpv. 2 lett. b LDIP); arbitrabilità; autonomia della clausola arbitrale; carattere relativo della capacità di discernimento. L'arbitrabilità è una condizione di validità della convenzione di arbitrato e quindi della competenza degli arbitri. Nel suo senso oggettivo, questo termine designa le cause suscettibili di essere decise tramite un arbitrato (arbitrabilità ratione materiae). Nel suo senso soggettivo (arbitrabilità ratione personae) si riferisce alla capacità delle parti di concludere una convenzione di arbitrato (consid. 7.2.1). Nella misura in cui la capacità di discernimento è una nozione relativa, che va apprezzata concretamente in relazione a un atto determinato (carattere relativo della capacità di discernimento) in funzione della sua natura e della sua importanza, la nullità eventuale del contratto principale in ragione dell'incapacità di discernimento di una parte non si ripercuote obbligatoriamente sulla clausola arbitrale inseritavi. Si possono in effetti concepire casi in cui una persona dispone del discernimento necessario per afferrare il senso e la portata di una tale clausola ma non del contratto principale, e inversamente (consid. 7.6.1; precisazione della giurisprudenza).