Art. 269a et 270 CO; bail; contestation du loyer initial pour des locaux d'habitation situés dans un immeuble ancien; loyers usuels dans la localité ou le quartier; augmentation massive du loyer initial. Non-observation de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral (ATF 147 III 431) en raison d'exigences excessives posées aux indices permettant d'éveiller des doutes sérieux sur la présomption du caractère abusif du loyer initial (consid. 3 et 4). Des doutes sérieux élevés contre cette présomption ont été admis dans le cas concret, ce qui rend celle-ci caduque (consid. 5). Si la présomption est ainsi écartée, la locataire doit apporter la preuve stricte que le loyer initial est abusif (consid. 6).
14. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen)
Art. 269a et 270 CO; bail; contestation du loyer initial pour des locaux d'habitation situés dans un immeuble ancien; loyers usuels dans la localité ou le quartier; augmentation massive du loyer initial. Non-observation de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral (ATF 147 III 431) en raison d'exigences excessives posées aux indices permettant d'éveiller des doutes sérieux sur la présomption du caractère abusif du loyer initial (consid. 3 et 4). Des doutes sérieux élevés contre cette présomption ont été admis dans le cas concret, ce qui rend celle-ci caduque (consid. 5). Si la présomption est ainsi écartée, la locataire doit apporter la preuve stricte que le loyer initial est abusif (consid. 6).
Art. 269a e 270 CO; locazione; contestazione della pigione iniziale per locali d'abitazione situati in un vecchio immobile; pigioni in uso nella località o nel quartiere; massivo aumento della pigione iniziale. Inosservanza della decisione di rinvio del Tribunale federale (DTF 147 III 431) mediante esigenze esagerate poste agli indizi che suscitano giustificati dubbi sulla presunzione di abusività della pigione iniziale (consid. 3 e 4). Nel caso concreto sono stati riconosciuti giustificati dubbi su tale presunzione, che pertanto cade (consid. 5). Se la presunzione cade, la conduttrice deve apportare la prova rigorosa che la pigione iniziale è abusiva (consid. 6).