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BGE 150 III 49

Art. 273 al. 2, art. 275 al. 3, art. 301 al. 1, art. 307 al. 1 et 3, art. 389 al. 2 en lien avec l'art. 440 al. 3 CC; instruction donnée à la mère de laisser le service de psychiatrie pour enfants et adolescents mettre le fils au courant "au sujet de son père" en vue d'une éventuelle réglementation du droit de visite. Tant que les relations personnelles ne sont pas réglées par les autorités, ce n'est pas l'autorité de protection de l'enfant qui en décide, mais la mère, seule détentrice de l'autorité parentale et du droit de garde (art. 275 al. 3 CC). Sur la question de savoir si, dans le cas particulier, l'instruction peut être fondée sur l'art. 307 al. 3 CC au lieu de l'art. 273 al. 2 CC, concernant spécialement les éléments constitutifs de la mise en danger du bien de l'enfant (art. 307 al. 1 CC) et la proportionnalité (art. 389 al. 2 en lien avec l'art. 440 al. 3 CC) de l'ingérence dans les droits parentaux privés d'éducation et de décision (art. 301 al. 1 CC) (consid. 3).

30 avril 2024·Volume 150·III·Dossier: 5A_375/2023·7 consultations
DE

5. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. und Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde U. (Beschwerde in Zivilsachen)

FR

Art. 273 al. 2, art. 275 al. 3, art. 301 al. 1, art. 307 al. 1 et 3, art. 389 al. 2 en lien avec l'art. 440 al. 3 CC; instruction donnée à la mère de laisser le service de psychiatrie pour enfants et adolescents mettre le fils au courant "au sujet de son père" en vue d'une éventuelle réglementation du droit de visite. Tant que les relations personnelles ne sont pas réglées par les autorités, ce n'est pas l'autorité de protection de l'enfant qui en décide, mais la mère, seule détentrice de l'autorité parentale et du droit de garde (art. 275 al. 3 CC). Sur la question de savoir si, dans le cas particulier, l'instruction peut être fondée sur l'art. 307 al. 3 CC au lieu de l'art. 273 al. 2 CC, concernant spécialement les éléments constitutifs de la mise en danger du bien de l'enfant (art. 307 al. 1 CC) et la proportionnalité (art. 389 al. 2 en lien avec l'art. 440 al. 3 CC) de l'ingérence dans les droits parentaux privés d'éducation et de décision (art. 301 al. 1 CC) (consid. 3).

IT

Art. 273 cpv. 2, art. 275 cpv. 3, art. 301 cpv. 1, art. 307 cpv. 1 e 3, art. 389 cpv. 2 in relazione con l'art. 440 cpv. 3 CC; istruzione impartita alla madre di consentire al servizio di psichiatria infantile e adolescenziale di "informare il figlio su suo padre" in vista di una possibile regolamentazione del diritto di visita. Finché le relazioni personali non sono disciplinate dalle autorità, non spetta all'autorità di protezione dei minori decidere al riguardo, ma alla madre, in concreto sola detentrice dell'autorità parentale e della custodia (art. 275 cpv. 3 CC). Esame della questione se l'istruzione possa fondarsi sull'art. 307 cpv. 3 CC invece che sull'art. 273 cpv. 2 CC, con riguardo in particolare alla fattispecie di messa in pericolo del bene del figlio (art. 307 cpv. 1 CC) e alla proporzionalità (art. 389 cpv. 2 in relazione con l'art. 440 cpv. 3 CC) dell'ingerenza nei diritti educativi e decisionali privati dei genitori (art. 301 cpv. 1 CC) nel caso specifico (consid. 3).

Voir l'arrêt: 5A 375/2023: Familienrecht