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BGE 89 II 49

Piéton renversé par un motocycle sur un passage de sécurité. 1. Nature et étendue de la priorité instituée par l'art. 45 al. 3 RA; absence de faute du piéton déjà engagé qui hésite à l'arrivée d'un véhicule (consid. 1). 2. Faute du motocycliste qui, se méprenant sur l'intention du piéton, ne lui cède pas le passage (consid. 2). 3. Réparation du tort moral (consid. 3).

16 novembre 2007·Volume 89·II·Dossier: ·1 consultations
DE

10. Arrêt de la Ire Cour civile du 26 février 1963 dans la cause Grin contre Alpina S. A. et Grasset.

FR

Piéton renversé par un motocycle sur un passage de sécurité. 1. Nature et étendue de la priorité instituée par l'art. 45 al. 3 RA; absence de faute du piéton déjà engagé qui hésite à l'arrivée d'un véhicule (consid. 1). 2. Faute du motocycliste qui, se méprenant sur l'intention du piéton, ne lui cède pas le passage (consid. 2). 3. Réparation du tort moral (consid. 3).

IT

Pedone investito da un motociclista su un passaggio pedonale. 1. Genere e portata del diritto di precedenza di cui all'art. 45 cpv. 3 RLA; mancanza di colpa del pedone che già trovasi sul passaggio e esita al sopraggiungere di un veicolo (consid. 1). 2. Colpa del motociclista che, fraintendendo l'intenzione del pedone, non gli riconosce la precedenza (consid. 2). 3. Riparazione del torto morale (consid. 3).

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BGE 89 II 49 — Swissrulings