Art. 12 Cst.; principe de la subsidiarité; droit constitutionnel à l'aide dans les situations de détresse en cas de défaut de collaboration à l'instruction médicale pour évaluer le droit aux prestations de l'assurance-invalidité; abus de droit. Portée de l'art. 12 Cst. et compétence des cantons en matière d'aide sociale (consid. 5). Il est inadmissible de restreindre le droit à l'aide dans les situations de détresse; rappel de la jurisprudence sur le principe de la subsidiarité (consid. 10.1). Le principe de la subsidiarité ne s'applique pas en cas de défaut de collaboration à l'instruction médicale pour évaluer le droit aux prestations de l'assurance-invalidité dans la mesure où un tel droit - s'agissant de la nature et de l'étendue des prestations éventuellement octroyées - est seulement hypothétique et où la personne intéressée se trouverait dans l'intervalle quand même dépourvue des moyens nécessaires pour sa propre subsistance (consid. 10.2). Considérations sur l'abus de droit en matière d'aide dans les situations de détresse (consid. 11.1). Dans le cas particulier, les critères pour retenir un comportement abusif ne sont pas réalisés, de sorte que la question de savoir si la protection de l'art. 12 Cst. peut être niée sur cette base peut demeurer indécise (consid. 11.2). Il est donc contraire à l'art. 12 Cst. de nier l'aide dans les situations de détresse (au sens du strict nécessaire) dans un tel contexte; discussion sur d'éventuelles autres sanctions (par exemple: versement de prestations en nature; obligations ou contraintes assorties de la menace d'une sanction pénale; mesures prévues par le droit cantonal applicable en cas de comportement récalcitrant de la personne dans le besoin) (consid. 11.3).
2. Estratto della sentenza della IV Corte di diritto pubblico nella causa A. contro Ufficio del sostegno sociale e dell'inserimento del Cantone Ticino (USSI) (ricorso in materia di diritto pubblico)
Art. 12 Cst.; principe de la subsidiarité; droit constitutionnel à l'aide dans les situations de détresse en cas de défaut de collaboration à l'instruction médicale pour évaluer le droit aux prestations de l'assurance-invalidité; abus de droit. Portée de l'art. 12 Cst. et compétence des cantons en matière d'aide sociale (consid. 5). Il est inadmissible de restreindre le droit à l'aide dans les situations de détresse; rappel de la jurisprudence sur le principe de la subsidiarité (consid. 10.1). Le principe de la subsidiarité ne s'applique pas en cas de défaut de collaboration à l'instruction médicale pour évaluer le droit aux prestations de l'assurance-invalidité dans la mesure où un tel droit - s'agissant de la nature et de l'étendue des prestations éventuellement octroyées - est seulement hypothétique et où la personne intéressée se trouverait dans l'intervalle quand même dépourvue des moyens nécessaires pour sa propre subsistance (consid. 10.2). Considérations sur l'abus de droit en matière d'aide dans les situations de détresse (consid. 11.1). Dans le cas particulier, les critères pour retenir un comportement abusif ne sont pas réalisés, de sorte que la question de savoir si la protection de l'art. 12 Cst. peut être niée sur cette base peut demeurer indécise (consid. 11.2). Il est donc contraire à l'art. 12 Cst. de nier l'aide dans les situations de détresse (au sens du strict nécessaire) dans un tel contexte; discussion sur d'éventuelles autres sanctions (par exemple: versement de prestations en nature; obligations ou contraintes assorties de la menace d'une sanction pénale; mesures prévues par le droit cantonal applicable en cas de comportement récalcitrant de la personne dans le besoin) (consid. 11.3).
Art. 12 Cost.; principio della sussidiarietà; diritto fondamentale all'aiuto in situazioni di bisogno in caso di mancata partecipazione a perizie mediche volte ad accertare il diritto a prestazioni dell'assicurazione invalidità; abuso di diritto. Concretizzazione dell'art. 12 Cost. e competenza dei Cantoni in materia di aiuto sociale (consid. 5). Inammissibilità di limitazioni del diritto all'aiuto in situazioni di bisogno e riepilogo della giurisprudenza sul principio della sussidiarietà (consid. 10.1). Il principio della sussidiarietà non si applica in caso di mancata partecipazione a perizie mediche volte ad accertare il diritto a prestazioni dell'assicurazione invalidità, nella misura in cui tale diritto - nonché il tipo e la misura delle prestazioni eventualmente concesse - è soltanto ipotetico e, nell'attesa, la persona interessata si troverebbe comunque senza i mezzi necessari per il proprio sostentamento (consid. 10.2). Considerazioni sull'abuso di diritto nell'ambito dell'aiuto in situazioni di bisogno (consid. 11.1). Nel caso concreto i criteri per ritenere un comportamento abusivo non sono realizzati, per cui la questione di sapere se la protezione dell'art. 12 Cost. possa essere negata su tale base può rimanere indecisa (consid. 11.2). È dunque contrario all'art. 12 Cost. negare l'aiuto in situazioni di bisogno (nel senso dello stretto necessario) in un tale contesto; discussione su possibili altre sanzioni (come il conferimento di prestazioni in natura; l'imposizione di oneri o vincoli con una comminatoria penale; le soluzioni già previste dal diritto cantonale applicabile in caso di comportamento renitente della persona nel bisogno) (consid. 11.3).