Art. 431 al. 2 et 3 CPP; art. 66a s. CP; indemnité pour tort moral résultant d'une détention excessive; prise en considération du coût de la vie moins élevé dans le pays où l'ayant droit doit être expulsé. Critères pertinents pour déterminer l'ampleur de la réparation du tort moral résultant d'une détention excessive (art. 431 al. 2 CPP) (consid. 2.1.1-2.1.4). Les principes jurisprudentiels permettant d'adapter, exceptionnellement et non schématiquement, le montant de l'indemnité pour tort moral au coût de la vie moins élevé au domicile de l'ayant droit s'appliquent en matière d'indemnisation de la détention injustifiée, respectivement de la détention excessive (consid. 2.1.5). Lorsqu'il s'agit d'indemniser une période de détention excessive d'un détenu faisant l'objet d'une mesure d'expulsion pénale, ces principes peuvent s'appliquer par analogie. Le montant de l'indemnisation peut ainsi être adapté aux conditions économiques et sociales du lieu où l'ayant droit devra être expulsé (consid. 2.4.2).

29. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale)

Art. 431 al. 2 et 3 CPP; art. 66a s. CP; indemnité pour tort moral résultant d'une détention excessive; prise en considération du coût de la vie moins élevé dans le pays où l'ayant droit doit être expulsé. Critères pertinents pour déterminer l'ampleur de la réparation du tort moral résultant d'une détention excessive (art. 431 al. 2 CPP) (consid. 2.1.1-2.1.4). Les principes jurisprudentiels permettant d'adapter, exceptionnellement et non schématiquement, le montant de l'indemnité pour tort moral au coût de la vie moins élevé au domicile de l'ayant droit s'appliquent en matière d'indemnisation de la détention injustifiée, respectivement de la détention excessive (consid. 2.1.5). Lorsqu'il s'agit d'indemniser une période de détention excessive d'un détenu faisant l'objet d'une mesure d'expulsion pénale, ces principes peuvent s'appliquer par analogie. Le montant de l'indemnisation peut ainsi être adapté aux conditions économiques et sociales du lieu où l'ayant droit devra être expulsé (consid. 2.4.2).

Art. 431 cpv. 2 e 3 CPP; art. 66a seg. CP; riparazione del torto morale in seguito a una carcerazione eccessiva; presa in considerazione del minor costo della vita nel paese in cui l'avente diritto dev'essere espulso. Criteri pertinenti per determinare l'entità della riparazione del torto morale in seguito a una carcerazione eccessiva (art. 431 cpv. 2 CPP) (consid. 2.1.1-2.1.4). I principi giurisprudenziali che consentono di adeguare, eccezionalmente e non schematicamente, l'importo dell'indennità per torto morale al minor costo della vita al domicilio dell'avente diritto trovano applicazione in materia di indennizzo della carcerazione ingiustificata, rispettivamente della carcerazione eccessiva (consid. 2.1.5). Ove si tratti di indennizzare una durata di carcerazione eccessiva di un detenuto interessato da una misura di espulsione, questi principi si possono applicare per analogia. L'importo della riparazione può pertanto essere adeguato alle condizioni economiche e sociali del luogo in cui l'avente diritto dovrà essere espulso (consid. 2.4.2).