Art. 10 et 17 CEDH; art. 16 Cst.; art. 261bis al. 4 CP; négation de l'Holocauste; mobile discriminatoire; liberté d'expression dans le contexte d'un spectacle humoristique; interdiction de l'abus de droit. Examen des éléments constitutifs de l'infraction décrite à l'art. 261bis al. 4 in fine CP, abordés à la lumière des principes régissant la liberté d'expression, dans le cas de propos négationnistes tenus, lors d'une représentation publique, par un humoriste connu en Suisse notamment pour ses nombreux antécédents pénaux, à l'étranger, en matière de discrimination raciale, ethnique et religieuse (consid. 1).

16. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève, B. et C. (recours en matière pénale)

Art. 10 et 17 CEDH; art. 16 Cst.; art. 261bis al. 4 CP; négation de l'Holocauste; mobile discriminatoire; liberté d'expression dans le contexte d'un spectacle humoristique; interdiction de l'abus de droit. Examen des éléments constitutifs de l'infraction décrite à l'art. 261bis al. 4 in fine CP, abordés à la lumière des principes régissant la liberté d'expression, dans le cas de propos négationnistes tenus, lors d'une représentation publique, par un humoriste connu en Suisse notamment pour ses nombreux antécédents pénaux, à l'étranger, en matière de discrimination raciale, ethnique et religieuse (consid. 1).

Art. 10 e 17 CEDU; art. 16 Cost.; art. 261bis cpv. 4 CP; disconoscimento dell'Olocausto; movente discriminatorio; libertà d'espressione nell'ambito di uno spettacolo umoristico; divieto dell'abuso di diritto. Esame degli elementi costitutivi del reato descritto dall'art. 261bis cpv. 4 in fine CP alla luce dei principi che disciplinano la libertà d'espressione, nel caso di affermazioni negazioniste proferite, in occasione di una rappresentazione pubblica, da un umorista noto in Svizzera in particolare per i suoi numerosi precedenti penali esteri in materia di discriminazione razziale, etnica e religiosa (consid. 1).