Art. 5 al. 1 LDIP; art. 958e al. 2 CO; droit applicable en cas d'interprétation d'une clause d'élection de for; degré de la preuve de la qualité de créancier. Lorsque le contrat principal contient tant une clause d'élection de for qu'une clause d'élection de droit et que les parties ne sont pas convenues qu'un droit différent serait applicable à la clause d'élection de for, celle-ci doit être interprétée conformément au droit applicable au contrat principal (consid. 5.1.2). La qualité de créancier au sens de l'art. 958e al. 2 CO doit être prouvée au degré de la vraisemblance prépondérante. Cela vaut également pour la preuve du fait qu'il y a identité entre la personne morale agissant comme partie requérante et la créancière (consid. 6.3).

57. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. Ltd. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 5 al. 1 LDIP; art. 958e al. 2 CO; droit applicable en cas d'interprétation d'une clause d'élection de for; degré de la preuve de la qualité de créancier. Lorsque le contrat principal contient tant une clause d'élection de for qu'une clause d'élection de droit et que les parties ne sont pas convenues qu'un droit différent serait applicable à la clause d'élection de for, celle-ci doit être interprétée conformément au droit applicable au contrat principal (consid. 5.1.2). La qualité de créancier au sens de l'art. 958e al. 2 CO doit être prouvée au degré de la vraisemblance prépondérante. Cela vaut également pour la preuve du fait qu'il y a identité entre la personne morale agissant comme partie requérante et la créancière (consid. 6.3).

Art. 5 cpv. 1 LDIP; art. 958e cpv. 2 CO; diritto applicabile all'interpretazione di una convenzione di proroga del foro; grado di prova della qualità di creditore. Se il contratto principale contiene sia una proroga del foro sia una clausola di scelta del diritto applicabile e le parti non hanno scelto un diritto diverso per la clausola di proroga del foro, quest'ultima è da interpretare in base al diritto applicabile al contratto principale (consid. 5.1.2). La qualità di creditore secondo l'art. 958e cpv. 2 CO va provata con il grado di prova della verosimiglianza preponderante. Ciò vale anche per la prova dell'identità fra la persona giuridica che agisce quale parte istante e la creditrice (consid. 6.3).