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BGE 149 III 310

Art. 82 LP; mainlevée provisoire de l'opposition et contrat de vente. Mainlevée provisoire de l'opposition lorsque le débiteur poursuivi fait valoir son droit à la réduction du prix en raison d'un défaut de la chose livrée. Exception selon l'art. 82 al 2 LP ou contestation de l'exigibilité de la créance au sens de l'art. 82 CO? (consid. 5).

24 novembre 2023·Volume 149·III·Dossier: 5A_625/2022·6 consultations
DE

38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile)

FR

Art. 82 LP; mainlevée provisoire de l'opposition et contrat de vente. Mainlevée provisoire de l'opposition lorsque le débiteur poursuivi fait valoir son droit à la réduction du prix en raison d'un défaut de la chose livrée. Exception selon l'art. 82 al 2 LP ou contestation de l'exigibilité de la créance au sens de l'art. 82 CO? (consid. 5).

IT

Art. 82 LEF; rigetto provvisorio dell'opposizione e contratto di compravendita. Rigetto provvisorio dell'opposizione qualora il debitore escusso faccia valere il suo diritto alla riduzione del prezzo a causa di un difetto della cosa consegnata. Eccezione secondo l'art. 82 cpv. 2 LEF o contestazione dell'esigibilità del credito ai sensi dell'art. 82 CO? (consid. 5).

Voir l'arrêt: 5A 625/2022: Droit des poursuites et faillites