Art. 190a LDIP; arbitrage international, objet de la demande de révision, délai pour former une demande de révision. Sentences susceptibles d'être visées par une demande de révision selon l'art. 190a LDIP (consid. 3.2). Recevabilité de l'objet de la demande de révision, dans un cas où le Tribunal fédéral a déjà statué sur un recours dirigé contre une sentence sur la compétence du tribunal arbitral (consid. 3.3). Principes relatifs à la demande de révision visée par l'art. 190a al. 1 let. a LDIP ainsi qu'au respect du délai selon l'art. 190a al. 2 LDIP (consid. 4.1). Appréciation du moment de la connaissance du motif de révision, dans un cas où la partie requérante se prévaut d'une décision judiciaire nouvellement rendue par une instance de recours (consid. 4.2 et 4.3).
34. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Republik Indien gegen Aa. AG (Revisionsgesuch)
Art. 190a LDIP; arbitrage international, objet de la demande de révision, délai pour former une demande de révision. Sentences susceptibles d'être visées par une demande de révision selon l'art. 190a LDIP (consid. 3.2). Recevabilité de l'objet de la demande de révision, dans un cas où le Tribunal fédéral a déjà statué sur un recours dirigé contre une sentence sur la compétence du tribunal arbitral (consid. 3.3). Principes relatifs à la demande de révision visée par l'art. 190a al. 1 let. a LDIP ainsi qu'au respect du délai selon l'art. 190a al. 2 LDIP (consid. 4.1). Appréciation du moment de la connaissance du motif de révision, dans un cas où la partie requérante se prévaut d'une décision judiciaire nouvellement rendue par une instance de recours (consid. 4.2 et 4.3).
Art. 190a LDIP; arbitrato internazionale, oggetto della domanda di revisione, termine per presentare una domanda di revisione. Sentenze suscettive di una revisione secondo l'art. 190a LDIP (consid. 3.2). Oggetto ammissibile di una domanda di revisione nel caso in cui il Tribunale federale ha già statuito su un ricorso contro la decisione arbitrale sulla competenza (consid. 3.3). Principi relativi alla revisione secondo l'art. 190a cpv. 1 lett. a LDIP e rispetto del termine secondo l'art. 190a cpv. 2 LDIP (consid. 4.1). Determinazione del momento in cui l'istante è venuto a conoscenza del motivo di revisione in un caso in cui questi si prevale di una nuova sentenza emanata da un'autorità di ricorso (consid. 4.2 e 4.3).