Art. 664 al. 2 et art. 704 al. 1 CC; propriété de la source; distinction entre sources privées et sources publiques. Conditions pour la qualification de source publique (consid. 3). Critères de la puissance et de la continuité par rapport au critère du cours d'eau en cas de pluralité de sorties d'eau (consid. 4.1 et 4.2). Influence du captage de la source sur le cours d'eau (consid. 4.3).

7. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A., B. und C. gegen Einwohnergemeinde Brig-Glis (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 664 al. 2 et art. 704 al. 1 CC; propriété de la source; distinction entre sources privées et sources publiques. Conditions pour la qualification de source publique (consid. 3). Critères de la puissance et de la continuité par rapport au critère du cours d'eau en cas de pluralité de sorties d'eau (consid. 4.1 et 4.2). Influence du captage de la source sur le cours d'eau (consid. 4.3).

Art. 664 cpv. 2 e art. 704 cpv. 1 CC; proprietà di una sorgente; delimitazione tra sorgenti private e sorgenti di dominio pubblico. Presupposti per la qualifica di sorgente di dominio pubblico (consid. 3). Criteri della potenza e della continuità in relazione al criterio del corso d'acqua in caso di più fuoriuscite d'acqua (consid. 4.1 e 4.2). Influsso della captazione della sorgente sul corso d'acqua (consid. 4.3).