Art. 39 par. 2 CL; art. 49 et 52 LP; exequatur et séquestre, succession non partagée; for de poursuite du séquestre. Examen et cognition concernant le for du séquestre en tant que lieu de l'exécution selon l'art. 39 par. 2 CL in fine (consid. 3.1-3.3). L'art. 49 LP permet la poursuite contre la succession non partagée au lieu où le défunt pouvait être poursuivi au moment de son décès. Pour le for de poursuite du séquestre, il n'est pas nécessaire que le séquestre ait été exécuté du vivant du débiteur; un séquestre est également possible contre la succession (consid. 3.4-3.6).

5. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Erbschaft von B. selig (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 39 par. 2 CL; art. 49 et 52 LP; exequatur et séquestre, succession non partagée; for de poursuite du séquestre. Examen et cognition concernant le for du séquestre en tant que lieu de l'exécution selon l'art. 39 par. 2 CL in fine (consid. 3.1-3.3). L'art. 49 LP permet la poursuite contre la succession non partagée au lieu où le défunt pouvait être poursuivi au moment de son décès. Pour le for de poursuite du séquestre, il n'est pas nécessaire que le séquestre ait été exécuté du vivant du débiteur; un séquestre est également possible contre la succession (consid. 3.4-3.6).

Art. 39 par. 2 CLug; art. 49 e 52 LEF; domanda di exequatur e di sequestro, successione indivisa; foro del sequestro. Potere di esame e di cognizione con riferimento al foro del sequestro quale luogo dell'esecuzione secondo l'art. 39 par. 2 CLug in fine (consid. 3.1-3.3). L'art. 49 LEF permette l'esecuzione contro la successione indivisa nel luogo in cui il defunto poteva essere escusso al momento della sua morte. Per il foro del sequestro non è necessario che il sequestro sia stato eseguito quando il debitore era ancora in vita; un sequestro è possibile anche contro la successione (consid. 3.4-3.6).