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BGE 149 II 79

Art. 2 al. 1 LAT; dérogation d'un plan d'affectation spécial (plan de quartier) à la réglementation fondamentale. Des dérogations importantes d'un plan d'affectation spécial à la réglementation fondamentale sont contraires à l'obligation de planifier et à la planification par étapes selon l'art. 2 al. 1 LAT. L'admissibilité d'une dérogation doit être évaluée de manière plus stricte lorsque celle-ci bénéficie d'une assise démocratique moins importante que la réglementation fondamentale (consid. 3.3); tel est le cas du plan de quartier à évaluer (consid. 4.2). Le doublement, voire le triplement, de la longueur maximale des bâtiments prévue par la réglementation fondamentale est si massif que l'art. 2 al. 1 LAT est violé (consid. 4.4 et 4.5).

18 juillet 2023·Volume 149·II·Dossier: 1C_398/2021·5 consultations
DE

10. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. und Mitb. gegen Gemeinde Samedan und Kanton Graubünden, vertreten durch die Regierung (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

FR

Art. 2 al. 1 LAT; dérogation d'un plan d'affectation spécial (plan de quartier) à la réglementation fondamentale. Des dérogations importantes d'un plan d'affectation spécial à la réglementation fondamentale sont contraires à l'obligation de planifier et à la planification par étapes selon l'art. 2 al. 1 LAT. L'admissibilité d'une dérogation doit être évaluée de manière plus stricte lorsque celle-ci bénéficie d'une assise démocratique moins importante que la réglementation fondamentale (consid. 3.3); tel est le cas du plan de quartier à évaluer (consid. 4.2). Le doublement, voire le triplement, de la longueur maximale des bâtiments prévue par la réglementation fondamentale est si massif que l'art. 2 al. 1 LAT est violé (consid. 4.4 et 4.5).

IT

Art. 2 cpv. 1 LPT; deroga di un piano di utilizzazione speciale (piano di un'area) all'ordinamento pianificatorio di base. Deroghe significative di un piano di utilizzazione speciale all'ordinamento di base contrastano con l'obbligo di pianificare e con la pianificazione a tappe secondo l'art. 2 cpv. 1 LPT. L'ammissibilità di una deroga dev'essere esaminata in maniera più severa, qualora questa benefici di un sostegno democratico meno importante che l'ordinamento di base (consid. 3.3); ciò è il caso dell'area pianificata in esame (consid. 4.2). Il raddoppiamento, perfino la triplicazione, prevista in quel piano, della lunghezza massima ammessa dall'ordinamento pianificatorio di base è talmente massiccio che viola l'art. 2 cpv. 1 LPT (consid. 4.4 e 4.5).

Voir l'arrêt: 1C 398/2021: Raumplanung und öffentliches Baurecht