Art. 10 et 13 CEDH; art. 16, 29a, 35 et 93 al. 3 Cst.; art. 2 let. cbis, art. 5a, art. 25 al. 3 let. b, art. 83 al. 1 let. a et art. 93 al. 1 et 95 al. 1 LRTV; art. 28 ss CC; art. 1, 3, 5 al. 4 et art. 18 de la concession SSR; suppression par la SSR d'un commentaire d'utilisateur sur Instagram dans le cadre de ses autres services journalistiques; voie de droit. Dans le cadre de ses autres services journalistiques, la SSR est tenue de respecter les droits fondamentaux; cela vaut également - en raison du lien étroit entre le contenu de sa contribution rédactionnelle et les commentaires des utilisateurs à ce sujet - lorsqu'elle supprime de tels commentaires sur la base de sa "nétiquette" (consid. 2). Etant donné que, faute d'efficacité, les voies de droit civil, droit pénal, et de surveillance ne satisfont pas aux exigences de l'art. 29a Cst. dans ce contexte, il convient d'ouvrir la voie de droit administratif auprès de l'organe de médiation de la SSR, qui a une fonction de conciliation, puis de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) (consid. 3). Les directives contenues dans la "nétiquette" doivent être appliquées dans le cas d'espèce par analogie avec la jurisprudence relative au respect des droits fondamentaux par la SSR dans le domaine de la publicité (ATF 139 I 306) (consid. 4).
1. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)
Art. 10 et 13 CEDH; art. 16, 29a, 35 et 93 al. 3 Cst.; art. 2 let. cbis, art. 5a, art. 25 al. 3 let. b, art. 83 al. 1 let. a et art. 93 al. 1 et 95 al. 1 LRTV; art. 28 ss CC; art. 1, 3, 5 al. 4 et art. 18 de la concession SSR; suppression par la SSR d'un commentaire d'utilisateur sur Instagram dans le cadre de ses autres services journalistiques; voie de droit. Dans le cadre de ses autres services journalistiques, la SSR est tenue de respecter les droits fondamentaux; cela vaut également - en raison du lien étroit entre le contenu de sa contribution rédactionnelle et les commentaires des utilisateurs à ce sujet - lorsqu'elle supprime de tels commentaires sur la base de sa "nétiquette" (consid. 2). Etant donné que, faute d'efficacité, les voies de droit civil, droit pénal, et de surveillance ne satisfont pas aux exigences de l'art. 29a Cst. dans ce contexte, il convient d'ouvrir la voie de droit administratif auprès de l'organe de médiation de la SSR, qui a une fonction de conciliation, puis de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) (consid. 3). Les directives contenues dans la "nétiquette" doivent être appliquées dans le cas d'espèce par analogie avec la jurisprudence relative au respect des droits fondamentaux par la SSR dans le domaine de la publicité (ATF 139 I 306) (consid. 4).
Artt. 10 e 13 CEDU; artt. 16, 29a, 35 e 93 cpv. 3 Cost.; art. 2 lett. cbis, artt. 5a, 25 cpv. 3 lett. b e 83 cpv. 1 lett. a nonché artt. 93 cpv. 1 e 95 cpv. 1 LRTV; artt. 28 segg. CC; artt. 1, 3, 5 cpv. 4 e art. 18 della concessione SSR; soppressione da parte della SSR di un commento di un utente su Instagram nell'ambito della sua ulteriore offerta editoriale; vie di diritto. Per quanto concerne la sua ulteriore offerta editoriale, la SSR è tenuta a rispettare i diritti fondamentali; ciò vale anche - dato lo stretto legame tra il contenuto del suo contributo redazionale e i relativi commenti degli utenti - quando sopprime detti commenti sulla base della sua "netiquette" (consid. 2). Poiché in tale ambito, per mancanza di efficacia, i rimedi del diritto civile e penale come anche quello della vigilanza non adempiono le esigenze dell'art. 29a Cost., dev'essere aperta la via del reclamo presso l'Organo di mediazione della SSR, che funge da mediatore, poi quella del ricorso presso l'Autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva (AIRR) (consid. 3). Nel caso concreto le direttive contenute nella netiquette sono da trattare analogamente alla giurisprudenza concernente il rispetto dei diritti fondamentali da parte della SSR nel settore della pubblicità (DTF 139 I 306) (consid. 4).