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BGE 148 V 397

Art. 6, art. 7, art. 8 al. 1, art. 21 al. 4 LPGA; art. 8 al. 1 et al. 3, art. 12 al. 1, art. 22 al. 1, art. 28 al. 1 let. b et let. c, art. 28 al. 2 LAI; mesures médicales, incapacité de travail, incapacité de gain, rente d'invalidité, obligation de diminuer le dommage. Conformément à l'art. 28 al. 1 let. c LAI, le droit à une rente d'invalidité ne peut prendre naissance que si, à l'issue de la période d'attente d'une année, une incapacité de gain, respectivement une invalidité, donnant droit à une rente survient. A cet égard, la loi ne présente pas de lacune qui nécessiterait d'être comblée par le Tribunal fédéral (consid. 5 et 6). L'intimé n'était pas invalide puisque sa capacité de travail pouvait être améliorée par des mesures médicales. On ne voit pas pourquoi il n'aurait pas été en mesure, de sa propre initiative, de renoncer à la consommation d'alcool et de drogue et de prendre les médicaments nécessaires au traitement du trouble du déficit de l'attention et de l'hyperactivité (TDAH). Les démarches nécessaires à la réadaptation par soi-même en tant qu'expression de l'obligation générale de diminuer le dommage passent non seulement avant la rente mais également avant le droit aux mesures de réadaptation prévues par la loi (consid. 7).

28 février 2023·Volume 148·V·Dossier: 8C_326/2022·5 consultations
DE

36. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons St. Gallen gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

FR

Art. 6, art. 7, art. 8 al. 1, art. 21 al. 4 LPGA; art. 8 al. 1 et al. 3, art. 12 al. 1, art. 22 al. 1, art. 28 al. 1 let. b et let. c, art. 28 al. 2 LAI; mesures médicales, incapacité de travail, incapacité de gain, rente d'invalidité, obligation de diminuer le dommage. Conformément à l'art. 28 al. 1 let. c LAI, le droit à une rente d'invalidité ne peut prendre naissance que si, à l'issue de la période d'attente d'une année, une incapacité de gain, respectivement une invalidité, donnant droit à une rente survient. A cet égard, la loi ne présente pas de lacune qui nécessiterait d'être comblée par le Tribunal fédéral (consid. 5 et 6). L'intimé n'était pas invalide puisque sa capacité de travail pouvait être améliorée par des mesures médicales. On ne voit pas pourquoi il n'aurait pas été en mesure, de sa propre initiative, de renoncer à la consommation d'alcool et de drogue et de prendre les médicaments nécessaires au traitement du trouble du déficit de l'attention et de l'hyperactivité (TDAH). Les démarches nécessaires à la réadaptation par soi-même en tant qu'expression de l'obligation générale de diminuer le dommage passent non seulement avant la rente mais également avant le droit aux mesures de réadaptation prévues par la loi (consid. 7).

IT

Art. 6, art. 7, art. 8 cpv. 1, art. 21 cpv. 4 LPGA; art. 8 cpv. 1 e cpv. 3, art. 12 cpv. 1, art. 22 cpv. 1, art. 28 cpv. 1 lett. b e lett. c, art. 28 cpv. 2 LAI; provvedimenti sanitari, incapacità al lavoro, incapacità al guadagno, rendita d'invalidità, obbligo di ridurre il danno. Conformemente all'art. 28 cpv. 1 lett. c LAI, il diritto alla rendita d'invalidità sorge solo se, al termine del periodo di attesa di un anno, si verifica un'incapacità al guadagno, rispettivamente un'invalidità, che dà diritto a una rendita. A tal proposito la legge non contiene alcuna lacuna in senso proprio che debba essere colmata dal Tribunale federale (consid. 5 e 6). L'opponente non era invalido poiché la sua capacità al lavoro poteva essere migliorata con provvedimenti sanitari. Non si vedono motivi per cui egli non sarebbe stato in grado, di sua iniziativa, di rinunciare al consumo di alcol e di droghe e di assumere i farmaci necessari per il trattamento del disturbo da deficit di attenzione e iperattività (ADHD). I passi necessari per l'integrazione autonoma, quale espressione dell'obbligo generale di ridurre il danno, non solo hanno la precedenza sulla rendita ma anche sul diritto ai provvedimenti d'integrazione previsti dalla legge (consid. 7).

Voir l'arrêt: 8C 326/2022: Invalidenversicherung