Art. 32 al. 1 et 2 LAMal; art. 65b al. 2 let. a, art. 65d al. 1 et 2 OAMal; art. 34abis, 34d et 34e OPAS; réexamen tous les trois ans des conditions d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités; comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger (CPE). Lors de la comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger au regard du critère du caractère économique, effectuée dans le cadre de l'examen triennal des conditions d'admission d'un médicament, il y a lieu d'inclure un produit pharmaceutique étranger de composition (substance active), de forme galénique et d'utilisation identiques (consid. 6).

31. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. SA gegen Bundesamt für Gesundheit (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

Art. 32 al. 1 et 2 LAMal; art. 65b al. 2 let. a, art. 65d al. 1 et 2 OAMal; art. 34abis, 34d et 34e OPAS; réexamen tous les trois ans des conditions d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités; comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger (CPE). Lors de la comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger au regard du critère du caractère économique, effectuée dans le cadre de l'examen triennal des conditions d'admission d'un médicament, il y a lieu d'inclure un produit pharmaceutique étranger de composition (substance active), de forme galénique et d'utilisation identiques (consid. 6).

Art. 32 cpv. 1 e 2 LAMal; art. 65b cpv. 2 let. a, art. 65d cpv. 1 e 2 OAMal; art. 34abis, 34d e 34e OPre; riesame triennale delle condizioni d'ammissione di un medicamento nell'elenco delle specialità; confronto con i prezzi praticati all'estero (CPE). Nell'ambito del riesame triennale delle condizioni d'ammissione di un medicamento in relazione al criterio del carattere economico, il confronto con i prezzi praticati all'estero deve includere un prodotto farmaceutico estero con la stessa composizione (principio attivo), la stessa forma galenica e lo stesso uso (consid. 6).