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BGE 148 V 234

Art. 2 al. 1 et 4 LPP; art. 1j al. 1 let. c OPP 2. Dans les cas où un salarié exerce pour le compte du même employeur aussi bien une activité principale qu'une activité accessoire, l'art. 1j al. 1 let. c OPP 2 ne s'applique pas. Dans ces cas, il faut additionner les salaires obtenus dans les deux activités en application de l'art. 2 al. 1 LPP (consid. 5).

6 septembre 2022·Volume 148·V·Dossier: 9C_31/2021·2 consultations
DE

20. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Kanton Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

FR

Art. 2 al. 1 et 4 LPP; art. 1j al. 1 let. c OPP 2. Dans les cas où un salarié exerce pour le compte du même employeur aussi bien une activité principale qu'une activité accessoire, l'art. 1j al. 1 let. c OPP 2 ne s'applique pas. Dans ces cas, il faut additionner les salaires obtenus dans les deux activités en application de l'art. 2 al. 1 LPP (consid. 5).

IT

Art. 2 cpv. 1 e 4 LPP; art. 1j cpv. 1 lett. c OPP 2. Nei casi in cui un lavoratore esercita presso lo stesso datore di lavoro sia un'attività lucrativa principale che una accessoria, l'art. 1j cpv. 1 lett. c OPP 2 non si applica. In questi casi i salari riscossi in entrambe le attività devono essere sommati in applicazione dell'art. 2 cpv. 1 LPP (consid. 5).

Voir l'arrêt: 9C 31/2021: Berufliche Vorsorge