Art. 13 al. 1, art. 14 al. 1, art. 26bis et art. 27 al. 1 LAI; art. 24 al. 2 RAI; tarif pour le traitement dentaire d'une infirmité congénitale; forfait par cas. On ne peut pas déduire du libre choix de l'assuré entre les fournisseurs de prestations au sens de l'art. 26bis al. 1 LAI un droit de choisir librement le médecin en cas de traitement stationnaire dans un hôpital. Dans le cadre de sa liberté d'organisation, l'assurance-invalidité peut ainsi renoncer, au moyen d'une convention tarifaire SwissDRG avec un hôpital, à coopérer avec les médecins-dentistes agréés et travailler uniquement avec cet établissement hospitalier pour les traitements stationnaires. Cette exclusion de fait des médecins-dentistes agréés pour les traitements stationnaires dans un hôpital avec lequel l'assurance-invalidité a conclu une convention tarifaire SwissDRG en application de l'art. 27 al. 1 LAI (consid. 5.1.2) est admissible (consid. 5.1.3). Dans le cas concret, le traitement stationnaire en cause doit être pris en charge selon le tarif du forfait par cas du système SwissDRG applicable et non pas selon le tarif dentaire issu de la convention tarifaire conclue entre la Société suisse des médecins-dentistes (SSO) et la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) ainsi que l'assurance militaire et l'assurance-invalidité (convention tarifaire SSO; consid. 4 et 5).
2. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle Solothurn (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)
Art. 13 al. 1, art. 14 al. 1, art. 26bis et art. 27 al. 1 LAI; art. 24 al. 2 RAI; tarif pour le traitement dentaire d'une infirmité congénitale; forfait par cas. On ne peut pas déduire du libre choix de l'assuré entre les fournisseurs de prestations au sens de l'art. 26bis al. 1 LAI un droit de choisir librement le médecin en cas de traitement stationnaire dans un hôpital. Dans le cadre de sa liberté d'organisation, l'assurance-invalidité peut ainsi renoncer, au moyen d'une convention tarifaire SwissDRG avec un hôpital, à coopérer avec les médecins-dentistes agréés et travailler uniquement avec cet établissement hospitalier pour les traitements stationnaires. Cette exclusion de fait des médecins-dentistes agréés pour les traitements stationnaires dans un hôpital avec lequel l'assurance-invalidité a conclu une convention tarifaire SwissDRG en application de l'art. 27 al. 1 LAI (consid. 5.1.2) est admissible (consid. 5.1.3). Dans le cas concret, le traitement stationnaire en cause doit être pris en charge selon le tarif du forfait par cas du système SwissDRG applicable et non pas selon le tarif dentaire issu de la convention tarifaire conclue entre la Société suisse des médecins-dentistes (SSO) et la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) ainsi que l'assurance militaire et l'assurance-invalidité (convention tarifaire SSO; consid. 4 et 5).
Art. 13 cpv. 1, art. 14 cpv. 1, art. 26bis e art. 27 cpv. 1 LAI; art. 24 cpv. 2 OAI; tariffa per il trattamento dentario di un'infermità congenita; forfait per caso. Non si può dedurre dalla libera scelta dell'assicurato tra i fornitori di prestazioni a norma dell'art. 26bis cpv. 1 LAI un diritto di scegliere liberamente il medico in caso di trattamento stazionario in un ospedale. Rimane nel margine di manovra dell'assicurazione invalidità di rinunciare, attraverso una convenzione tariffale SwissDRG con una clinica privata, a far capo come fornitori di prestazione dei medici dentisti privati ammessi per i trattamenti stazionari e di collaborare per i trattamenti stazionari unicamente con lo stabilimento. Questa esclusione di fatto dei medici dentisti ammessi per i trattamenti stazionari in un ospedale, con cui l'assicurazione invalidità ha convenuto a norma dell'art. 27 cpv. 1 LAI il sistema SwissDRG (consid. 5.1.2), è ammissibile (consid. 5.1.3). Nella fattispecie, il trattamento stazionario in questione deve essere remunerato secondo l'importo forfettario previsto dalla convenzione tariffale SwissDRG e non secondo la convenzione tariffale per prestazioni odontotecniche conclusa tra la Società svizzera odontoiatri (SSO), la Commissione delle tariffe mediche LAINF (CTM), l'assicurazione militare e l'assicurazione invalidità (convenzione tariffale SSO; consid. 4 e 5).