Art. 261bis al. 1 et al. 4, première partie de phrase, CP; discrimination raciale; incitation à la haine ou à la discrimination; rabaissement ou discrimination. Le terme "Tzigane" est perçu comme étant péjoratif, raison pour laquelle la notion de "gens du voyage" a été introduite comme expression neutre. La communauté des gens du voyage constitue une minorité culturelle ou ethnique. Dans le contexte d'espèce, l'expression "Tziganes étrangers" doit être qualifiée de dénomination pour une ethnie au sens de l'art. 261bis CP (consid. 3 et 4). Définition des notions de "gens du voyage" et "Tziganes" (consid. 4.3 et 4.4).

12. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. und B. gegen Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern (Beschwerde in Strafsachen)

Art. 261bis al. 1 et al. 4, première partie de phrase, CP; discrimination raciale; incitation à la haine ou à la discrimination; rabaissement ou discrimination. Le terme "Tzigane" est perçu comme étant péjoratif, raison pour laquelle la notion de "gens du voyage" a été introduite comme expression neutre. La communauté des gens du voyage constitue une minorité culturelle ou ethnique. Dans le contexte d'espèce, l'expression "Tziganes étrangers" doit être qualifiée de dénomination pour une ethnie au sens de l'art. 261bis CP (consid. 3 et 4). Définition des notions de "gens du voyage" et "Tziganes" (consid. 4.3 et 4.4).

Art. 261bis cpv. 1 e 4 prima frase CP; discriminazione razziale; incitamento all'odio o alla discriminazione; discreditare o discriminare. Poiché il termine "zingaro" è percepito come spregiativo, è stata introdotta l'espressione "nomade" quale termine neutro. La comunità dei nomadi costituisce una minoranza culturale ed etnica. L'espressione "zingari stranieri", nel contesto del caso di specie, designa un'etnia ai sensi dell'art. 261bis CP (consid. 3 e 4). Definizione delle nozioni di "nomadi" e "zingari" (consid. 4.3 e 4.4).