Art. 30e, 58 LPE; art. 26, 27 Cst.; expropriation pour une décharge. Rapport entre l'art. 58 al. 1 LPE et le droit cantonal en matière d'expropriation (consid. 3.1). Clause du besoin et obligation d'autorisation pour les décharges selon l'art. 30e al. 2 LPE (consid. 3.2.3). L'art. 58 al. 1 LPE accorde un droit d'expropriation pour toutes les décharges qui répondent aux exigences de l'ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED), en cas de besoin avéré de la décharge, dans le cas particulier (consid. 3.2.5).

30. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Politische Gemeinde St. Gallen und Regierung des Kantons St. Gallen (Beschwerde in öffentlich- rechtlichen Angelegenheiten)

Art. 30e, 58 LPE; art. 26, 27 Cst.; expropriation pour une décharge. Rapport entre l'art. 58 al. 1 LPE et le droit cantonal en matière d'expropriation (consid. 3.1). Clause du besoin et obligation d'autorisation pour les décharges selon l'art. 30e al. 2 LPE (consid. 3.2.3). L'art. 58 al. 1 LPE accorde un droit d'expropriation pour toutes les décharges qui répondent aux exigences de l'ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED), en cas de besoin avéré de la décharge, dans le cas particulier (consid. 3.2.5).

Art. 30e, 58 LPAmb; art. 26, 27 Cost.; espropriazione per una discarica. Rapporto tra l'art. 58 cpv. 1 LPAmb e il diritto cantonale di espropriazione (consid. 3.1). Clausola del bisogno nell'ambito dell'obbligo di autorizzazione per le discariche secondo l'art. 30e cpv. 2 LPAmb (consid. 3.2.3). L'art. 58 cpv. 1 LPAmb concede il diritto di espropriazione per tutte le discariche che soddisfano i requisiti dell'ordinanza del 4 dicembre 2015 sulla prevenzione e lo smaltimento dei rifiuti (OPSR), in caso di bisogno comprovato della discarica nel singolo caso (consid. 3.2.5).