Art. 9 al. 3 LAVS; art. 23 al. 4 RAVS; effet obligatoire de la communication fiscale. Les données des autorités fiscales, qui ont des implications sur le plan fiscal, sont en principe contraignantes pour les autorités de l'AVS en ce qui concerne le point de savoir s'il existe un revenu provenant d'une activité lucrative et, le cas échéant, si celui-ci résulte d'une activité lucrative indépendante ou dépendante. Les autorités de l'AVS doivent procéder à leurs propres investigations plus approfondies seulement s'il existe des doutes sérieux quant à l'exactitude de la communication fiscale (consid. 3.4.2).

12. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

Art. 9 al. 3 LAVS; art. 23 al. 4 RAVS; effet obligatoire de la communication fiscale. Les données des autorités fiscales, qui ont des implications sur le plan fiscal, sont en principe contraignantes pour les autorités de l'AVS en ce qui concerne le point de savoir s'il existe un revenu provenant d'une activité lucrative et, le cas échéant, si celui-ci résulte d'une activité lucrative indépendante ou dépendante. Les autorités de l'AVS doivent procéder à leurs propres investigations plus approfondies seulement s'il existe des doutes sérieux quant à l'exactitude de la communication fiscale (consid. 3.4.2).

Art. 9 cpv. 3 LAVS; art. 23 cpv. 4 OAVS; effetto vincolante della comunicazione fiscale. I dati forniti dalle autorità fiscali, che hanno effetti di diritto fiscale, sono in linea di principio vincolanti per le autorità dell'AVS per quanto riguarda l'esistenza di un reddito da attività lucrativa e, in caso affermativo, se si tratta di un'attività lucrativa indipendente o dipendente. Le autorità dell'AVS devono svolgere indagini autonome più approfondite solo se vi sono seri dubbi sull'esattezza della comunicazione fiscale (consid. 3.4.2).