Art. 291 al. 1 CP, art. 119 al. 1 cum art. 74 al. 1 let. a LEI; concours entre la rupture de ban et la violation d'une interdiction de périmètre. L'infraction de violation d'une interdiction de périmètre fondée sur l'art. 74 al. 1 let. a LEI vise à protéger en priorité la sécurité et l'ordre publics, en particulier en matière de stupéfiants, tandis que l'art. 291 CP a pour but de garantir l'exécution des décisions d'expulsion prises par les autorités judiciaires ou administratives. La rupture de ban ne constitue donc pas une disposition spéciale ou absorbante par rapport à l'infraction de non-respect d'une interdiction géographique prononcée en raison du comportement de l'intéressé troublant ou menaçant la sécurité et l'ordre publics. Il en découle que l'art. 291 al. 1 CP entre en concours parfait avec l'art. 119 al. 1 LEI lorsque l'interdiction de périmètre est fondée sur l'art. 74 al. 1 let. a LEI (consid. 2).

29. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale)

Art. 291 al. 1 CP, art. 119 al. 1 cum art. 74 al. 1 let. a LEI; concours entre la rupture de ban et la violation d'une interdiction de périmètre. L'infraction de violation d'une interdiction de périmètre fondée sur l'art. 74 al. 1 let. a LEI vise à protéger en priorité la sécurité et l'ordre publics, en particulier en matière de stupéfiants, tandis que l'art. 291 CP a pour but de garantir l'exécution des décisions d'expulsion prises par les autorités judiciaires ou administratives. La rupture de ban ne constitue donc pas une disposition spéciale ou absorbante par rapport à l'infraction de non-respect d'une interdiction géographique prononcée en raison du comportement de l'intéressé troublant ou menaçant la sécurité et l'ordre publics. Il en découle que l'art. 291 al. 1 CP entre en concours parfait avec l'art. 119 al. 1 LEI lorsque l'interdiction de périmètre est fondée sur l'art. 74 al. 1 let. a LEI (consid. 2).

Art. 291 cpv. 1 CP, art. 119 cpv. 1 cum art. 74 cpv. 1 lett. a LStrI; concorso tra violazione del bando e inosservanza del divieto di accedere a un dato territorio. Il divieto di accedere a un dato territorio, fondato sull'art. 74 cpv. 1 lett. a LStrI, mira a tutelare in primo luogo la sicurezza e l'ordine pubblici, segnatamente in materia di stupefacenti, mentre l'art. 291 CP persegue lo scopo di garantire l'esecuzione delle decisioni di espulsione adottate dalle autorità giudiziarie o amministrative. La violazione del bando non è dunque un reato speciale e non assorbe l'inosservanza di un divieto geografico pronunciato a causa del comportamento dell'interessato che perturba o mette in pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici. Ne segue che, se il divieto di accedere a un dato territorio è fondato sull'art. 74 cpv. 1 lett. a LStrI, vi è concorso perfetto tra l'art. 291 cpv. 1 CP e l'art. 119 cpv. 1 LStrI (consid. 2).