Art. 34 et 2 CP; fixation de la peine, choix du genre de peine, peine pécuniaire, droit transitoire. Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (confirmation de la jurisprudence; consid. 3). Le nouvel art. 34 CP (entré en vigueur le 1er janvier 2018) qui prévoit que la peine pécuniaire est de trois jours au moins et ne peut pas excéder 180 jours-amende rend plus sévère le régime des peines, dans la mesure où il réduit le champ d'application de la peine pécuniaire et étend en conséquence celui de la peine privative de liberté (consid. 4).
27. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public central du canton de Vaud contre A. (recours en matière pénale)
Art. 34 et 2 CP; fixation de la peine, choix du genre de peine, peine pécuniaire, droit transitoire. Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (confirmation de la jurisprudence; consid. 3). Le nouvel art. 34 CP (entré en vigueur le 1er janvier 2018) qui prévoit que la peine pécuniaire est de trois jours au moins et ne peut pas excéder 180 jours-amende rend plus sévère le régime des peines, dans la mesure où il réduit le champ d'application de la peine pécuniaire et étend en conséquence celui de la peine privative de liberté (consid. 4).
Art. 34 e 2 CP; commisurazione della pena, scelta del genere di pena, pena pecuniaria, diritto transitorio. Il giudice deve dapprima determinare il genere di pena per sanzionare un reato e in seguito stabilirne l'entità. Per determinare il genere di pena, oltre alla colpa dell'autore, deve prendere in considerazione l'adeguatezza della pena, i suoi effetti sull'autore e sulla sua situazione sociale, nonché la sua efficacia sotto il profilo della prevenzione (conferma della giurisprudenza; consid. 3). Il nuovo art. 34 CP (in vigore dal 1° gennaio 2018), secondo cui la pena pecuniaria ammonta almeno a 3 e al massimo a 180 aliquote giornaliere, inasprisce l'ordinamento sanzionatorio, nella misura in cui riduce il campo di applicazione della pena pecuniaria ed estende di riflesso quello della pena detentiva (consid. 4).