Art. 99 al. 1 et 2 et art. 71 CPC; sûretés en garantie des dépens lorsque les demandeurs forment une consorité simple. Chaque demandeur en consorité simple peut se voir astreint individuellement à fournir des sûretés en garantie des dépens, sans égard à la situation des autres consorts. Lorsque les consorts simples remplissent tous l'une des conditions de l'art. 99 al. 1 CPC, le juge ne peut donc pas les condamner solidairement à fournir des sûretés, mais doit astreindre chaque demandeur à verser un montant correspondant aux dépens qu'il risque de devoir payer à titre individuel si ses propres conclusions sont entièrement rejetées (consid. 4).
54. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. et consorts contre H. et consorts (recours en matière civile)
Art. 99 al. 1 et 2 et art. 71 CPC; sûretés en garantie des dépens lorsque les demandeurs forment une consorité simple. Chaque demandeur en consorité simple peut se voir astreint individuellement à fournir des sûretés en garantie des dépens, sans égard à la situation des autres consorts. Lorsque les consorts simples remplissent tous l'une des conditions de l'art. 99 al. 1 CPC, le juge ne peut donc pas les condamner solidairement à fournir des sûretés, mais doit astreindre chaque demandeur à verser un montant correspondant aux dépens qu'il risque de devoir payer à titre individuel si ses propres conclusions sont entièrement rejetées (consid. 4).
Art. 99 cpv. 1 e 2 e art. 71 CPC; cauzione per le spese ripetibili quando gli attori costituiscono un litisconsorzio facoltativo. Ogni attore di un litisconsorzio facoltativo può essere costretto individualmente a fornire una cauzione per le spese ripetibili senza riguardo alla situazione degli altri litisconsorti. Se tutti i litisconsorti facoltativi riempiono una delle condizioni dell'art. 99 cpv. 1 CPC, il giudice non può dunque condannarli solidalmente a fornire una cauzione, ma deve costringere ogni attore a versare un importo corrispondente alle ripetibili che rischia di dovere pagare a titolo individuale se le sue conclusioni sono interamente respinte (consid. 4).