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BGE 147 III 308

Art. 125 et art. 163 CC; caractère raisonnablement exigible de la prise ou de la reprise d'une activité lucrative en cas de séparation, respectivement de divorce; abandon de la règle dite "des 45 ans"; question de l'impact décisif du mariage sur la vie dans le cas de l'entretien après divorce. Primauté du principe de l'autonomie (consid. 5.2). Développement de la "règle des 45 ans" (consid. 5.3). En cas de séparation, et plus encore en cas de divorce, chaque époux doit s'efforcer d'atteindre l'indépendance économique. Dans la mesure où l'exercice d'une activité lucrative s'avère possible dans les faits, il est en principe également raisonnablement exigible en droit. Le cas échéant, des périodes transitoires appropriées doivent être accordées, en particulier si elles sont nécessaires à la réalisation de l'indépendance financière (consid. 5.4). La règle "des 45 ans" est abandonnée (consid. 5.5). Le facteur décisif est un examen concret sur la base des critères usuels. Précision de la notion de mariage qui a concrètement influencé la situation financière de l'époux créancier: tel est le cas lorsque celui-ci a renoncé à son indépendance économique pour s'occuper du ménage et des enfants et qu'il ne lui est donc plus possible, après de nombreuses années de mariage, d'exercer son ancienne activité, alors que l'autre époux a pu se concentrer sur son avancement professionnel compte tenu de la répartition des tâches conjugales (consid. 5.6).

26 octobre 2021·Volume 147·III·Dossier: 5A_104/2018·3 consultations
DE

31. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen)

FR

Art. 125 et art. 163 CC; caractère raisonnablement exigible de la prise ou de la reprise d'une activité lucrative en cas de séparation, respectivement de divorce; abandon de la règle dite "des 45 ans"; question de l'impact décisif du mariage sur la vie dans le cas de l'entretien après divorce. Primauté du principe de l'autonomie (consid. 5.2). Développement de la "règle des 45 ans" (consid. 5.3). En cas de séparation, et plus encore en cas de divorce, chaque époux doit s'efforcer d'atteindre l'indépendance économique. Dans la mesure où l'exercice d'une activité lucrative s'avère possible dans les faits, il est en principe également raisonnablement exigible en droit. Le cas échéant, des périodes transitoires appropriées doivent être accordées, en particulier si elles sont nécessaires à la réalisation de l'indépendance financière (consid. 5.4). La règle "des 45 ans" est abandonnée (consid. 5.5). Le facteur décisif est un examen concret sur la base des critères usuels. Précision de la notion de mariage qui a concrètement influencé la situation financière de l'époux créancier: tel est le cas lorsque celui-ci a renoncé à son indépendance économique pour s'occuper du ménage et des enfants et qu'il ne lui est donc plus possible, après de nombreuses années de mariage, d'exercer son ancienne activité, alors que l'autre époux a pu se concentrer sur son avancement professionnel compte tenu de la répartition des tâches conjugales (consid. 5.6).

IT

Art. 125 e art. 163 CC; esigibilità dell'inizio o della ripresa di un'attività lucrativa in caso di separazione o di divorzio; abbandono della cosiddetta "regola dei 45 anni"; questione dell'influenza concreta sulla vita in caso di mantenimento dopo il divorzio. Priorità dell'indipendenza economica (consid. 5.2). Sviluppo della "regola dei 45 anni" (consid. 5.3). In caso di separazione e ancor più in caso di divorzio ogni coniuge deve perseguire l'indipendenza economica. Nella misura in cui l'esercizio di un'attività lucrativa si rivela possibile nei fatti, esso è in linea di principio esigibile anche in diritto. Devono eventualmente essere accordati dei periodi di transizione appropriati, in particolare laddove sono necessari per realizzare la capacità di provvedere al proprio mantenimento (consid. 5.4). La "regola dei 45 anni" è abbandonata (consid. 5.5). Determinante è un esame concreto sulla base dei criteri usuali. Sviluppo ulteriore del concetto di matrimonio che ha concretamente influenzato la vita del coniuge creditore: ciò è il caso quando quest'ultimo ha rinunciato alla sua indipendenza economica per occuparsi della casa e dei figli e non gli è quindi più possibile, dopo molti anni di matrimonio, riprendere la sua precedente attività professionale, mentre l'altro coniuge, in virtù della suddivisione dei compiti durante il matrimonio, ha potuto concentrarsi sulla sua carriera (consid. 5.6).

Voir l'arrêt: 5A 104/2018: Familienrecht