Rétablissement d'un état conforme au droit en cas de constructions érigées illégalement hors de la zone à bâtir; pas de péremption de ce droit, respectivement de cette obligation, après 30 ans. Jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la péremption du droit, respectivement de l'obligation des autorités de rétablir un état conforme au droit à l'intérieur de la zone à bâtir, après 30 ans (consid. 4.1). La situation de fait et de droit, hors de la zone à bâtir, de même que les intérêts concernés, sont si différents de ceux prévalant à l'intérieur de la zone à bâtir qu'une réglementation distincte apparaît nécessaire (consid. 5.1-5.4). Un délai de péremption de 30 ans, hors de la zone à bâtir, remettrait en particulier en cause le principe constitutionnel de la séparation du territoire bâti et non bâti (art. 75 al. 1 Cst.) ainsi que l'application uniforme du droit fédéral (consid. 5.5). Les situations particulières liées à la protection de la confiance légitime doivent être prises en considération au cas par cas (consid. 5.6).
24. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A., B. und C. gegen D. AG, Gemeinderat Neuenkirch und Bau-, Umwelt- und Wirtschaftsdepartement des Kantons Luzern, Dienststelle Raum und Wirtschaft (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)
Rétablissement d'un état conforme au droit en cas de constructions érigées illégalement hors de la zone à bâtir; pas de péremption de ce droit, respectivement de cette obligation, après 30 ans. Jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la péremption du droit, respectivement de l'obligation des autorités de rétablir un état conforme au droit à l'intérieur de la zone à bâtir, après 30 ans (consid. 4.1). La situation de fait et de droit, hors de la zone à bâtir, de même que les intérêts concernés, sont si différents de ceux prévalant à l'intérieur de la zone à bâtir qu'une réglementation distincte apparaît nécessaire (consid. 5.1-5.4). Un délai de péremption de 30 ans, hors de la zone à bâtir, remettrait en particulier en cause le principe constitutionnel de la séparation du territoire bâti et non bâti (art. 75 al. 1 Cst.) ainsi que l'application uniforme du droit fédéral (consid. 5.5). Les situations particulières liées à la protection de la confiance légitime doivent être prises en considération au cas par cas (consid. 5.6).
Ripristino della situazione conforme al diritto di edifici illegali al di fuori della zona edificabile; nessuna perenzione di questo diritto, rispettivamente di quest'obbligo, dopo 30 anni. Giurisprudenza del Tribunale federale sulla perenzione del diritto, rispettivamente dell'obbligo, delle autorità di ristabilire una situazione conforme al diritto all'interno della zona edificabile dopo 30 anni (consid. 4.1). La situazione di fatto, giuridica e degli interessi al di fuori della zona edificabile si differenzia talmente da quelle all'interno della zona edificabile, da imporre una regolamentazione differente (consid. 5.1-5.4). Un termine di perenzione di 30 anni al di fuori della zona edificabile metterebbe in discussione, in particolare, il principio costituzionale della separazione dei comprensori edificabili da quelli non edificabili (art. 75 cpv. 1 Cost.), nonché l'applicazione uniforme del diritto federale (consid. 5.5). Situazioni speciali inerenti alla protezione della buona fede devono essere considerate caso per caso (consid. 5.6).