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BGE 147 II 125

§§ 205 et 207 PBG/ZH; retrait de l'inventaire; mise en balance des intérêts à la protection et des intérêts (publics) opposés dans le cadre de la préservation de constructions à haute valeur patrimoniale. Lors de la recherche de possibilités de densification et de développement de l'urbanisation à l'intérieur du milieu bâti, il n'est pas d'emblée exclu d'envisager la démolition de constructions intéressantes sous l'angle de la préservation du patrimoine. Dans le cas d'espèce, le projet de mettre en oeuvre la densification du milieu bâti dépend fortement de l'importance à accorder aux constructions protégées concernées (consid. 9). Il existe un intérêt public à satisfaire le besoin de la population de disposer d'une offre suffisante en matière de logements à loyer abordable. Les coûts d'assainissement que font valoir dans ce contexte les recourantes se rapportent toutefois majoritairement à un besoin de rénovation qui s'était accru au fil du temps. Ces considérations de rentabilité ne s'opposent pas en l'espèce au maintien des constructions protégées. L'augmentation significative des loyers ne constitue pas un argument propre à justifier la démolition de ces constructions (consid. 10). Dans l'ensemble, il existe un intérêt public très important à la préservation des premières habitations du quartier du Friesenberg et à leur protection, qui doit être privilégié par rapport à l'intérêt d'une densification du milieu bâti. Les considérations écologiques ainsi que la nécessité de créer des espaces de vie abordables, ne sont pas en l'occurrence d'une importance décisive, compte tenu de l'absence de clarté des effets escomptés quant à ces aspects (consid. 12).

13 août 2021·Volume 147·II·Dossier: 1C_128/2019·3 consultations
DE

10. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Stadt Zürich und Genossenschaft A. gegen Zürcher Heimatschutz ZVH (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

FR

§§ 205 et 207 PBG/ZH; retrait de l'inventaire; mise en balance des intérêts à la protection et des intérêts (publics) opposés dans le cadre de la préservation de constructions à haute valeur patrimoniale. Lors de la recherche de possibilités de densification et de développement de l'urbanisation à l'intérieur du milieu bâti, il n'est pas d'emblée exclu d'envisager la démolition de constructions intéressantes sous l'angle de la préservation du patrimoine. Dans le cas d'espèce, le projet de mettre en oeuvre la densification du milieu bâti dépend fortement de l'importance à accorder aux constructions protégées concernées (consid. 9). Il existe un intérêt public à satisfaire le besoin de la population de disposer d'une offre suffisante en matière de logements à loyer abordable. Les coûts d'assainissement que font valoir dans ce contexte les recourantes se rapportent toutefois majoritairement à un besoin de rénovation qui s'était accru au fil du temps. Ces considérations de rentabilité ne s'opposent pas en l'espèce au maintien des constructions protégées. L'augmentation significative des loyers ne constitue pas un argument propre à justifier la démolition de ces constructions (consid. 10). Dans l'ensemble, il existe un intérêt public très important à la préservation des premières habitations du quartier du Friesenberg et à leur protection, qui doit être privilégié par rapport à l'intérêt d'une densification du milieu bâti. Les considérations écologiques ainsi que la nécessité de créer des espaces de vie abordables, ne sont pas en l'occurrence d'une importance décisive, compte tenu de l'absence de clarté des effets escomptés quant à ces aspects (consid. 12).

IT

§§ 205 e 207 PBG/ZH; stralcio dall'inventario; ponderazione tra gli interessi di protezione e gli interessi (pubblici) contrapposti nel caso di un oggetto altamente degno di protezione sotto il profilo della tutela dei monumenti. Nell'ambito della ricerca di possibilità per uno sviluppo centripeto degli insediamenti e per una densificazione, non è generalmente inammissibile prendere in considerazione anche la demolizione di oggetti interessanti sotto il profilo della protezione dei monumenti. Nella fattispecie, l'esigenza della densificazione della superficie insediativa dipende fortemente dall'importanza attribuita al bene protetto interessato (consid. 9). Esiste un interesse pubblico riconosciuto a soddisfare il bisogno della popolazione di disporre di un'offerta sufficiente di alloggi a pigione moderata. I costi di risanamento fatti valere dalle ricorrenti sono prevalentemente riconducibili a necessità di rinnovamento accumulatesi nel tempo. Considerazioni relative alla redditività non si oppongono in concreto al mantenimento della protezione. Il sensibile aumento della pigione non costituisce un argomento idoneo a giustificare la demolizione del bene protetto (consid. 10). Nel complesso, l'interesse pubblico molto rilevante al mantenimento dell'insediamento fondativo del quartiere di Friesenberg e alla sua protezione risulta superiore all'interesse alla densificazione della zona edificabile. Le considerazioni ecologiche, come pure l'esigenza di realizzare spazi abitativi convenienti, non rivestono nella fattispecie un'importanza decisiva, considerata la mancanza di chiarezza riguardo agli effetti di questi aspetti (consid. 12).

Voir l'arrêt: 1C 128/2019: Raumplanung und öffentliches Baurecht